Du curateur à une succession vacante. ^ Art

I.iv. III. i^Point de rubrique.) Tit. unique. Des arbitrages. — Art. ioo3 à 1028.

Dispositions générales. — Art.

!d., tit 10. Des avis do parons.

— /;. 7Îj3 à 7^5.

/r/., til. II. Ds rinterdiction.

Id, tir. 12. Du hcnénce de cession.— p, 760 à 7G2.

liiv. II. Procédures relatives à l'ouverture (tune succession. — /;. 763 et suiv.

M, tit. I. Du scellé, art. i. — p. 763 à 773.

D. tit. I, art. 2, §i,n. 2. — /^. 769.

D. tit. I, art. 2. — /?. 769 à 773.

Tit 2. De l'inventaire. — p. 774

Tit. 3. Des ventes judiciaires;

§. i.De la vente des meubles.

D. tit. 3. § 2. De la vente des

immeubles, -—p. 780 à 784.

Tit. 4. Des Partages etlicitations.

Tit. 5. Dubénéiice d'inventaire.

Tit. 6. De la renonciation à communauté et à succession. — p.

Tit. 7. Des curateurs aux successions vacantes. — p, 799 et

Part. I, sect. i, chap. 3, art. i.

Des arbitres. — p. 40 à 4? , et

N. B Dans plusieurs divisions du (^ours. r. la Table des articles du Co^e^ p. 82^ et 823.