‹ Cours de procédure civile (volume 2)Chapitre 98 sur 118 · Chapitre V. Des frais ou dépens des actes de procédure · texte numérisé non relu

Chapitre V. Des frais ou dépens des actes de procédure

Chapitre VI. De quelques règles générales de la procédure. 177 N^ I. Lecture et signature. — 2. Mention de signature et paraphe. — 3. Actes fails en personne. — 4. Visa des fonctionnaires.-^ 5. Nominations d'office. — 6. Réponse aux actes. — 7. Signification (nécessité de la). — 8. Foi due aux actes des fonctionnaires. — 9. Égalité des plaideurs.

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