DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE

Introduction. i85 Art. I. Définition de la procédure judiciaire. id. Art. 2. Divisions. 186 Art. 3. Coup-d'œil général sur la procédure judiciaire. 187 § I , Soins à prendre avant de commencer une instance , tels qu'examen de l'intérêt, du droit, etc. 188 S 2. De la demande. 193 § 3. De l'instruction. 194 § 4. Des preuves. 19g ^ 5, Des incidens. 200

Pa|M.

^ fi. De rinlcrruptioii, dv. la i(*|)iis<- v.i J<* ranéaiilissemcnt d'une;

ii)stau(H>. auo

S 7. Des ju[;tMiu*iis. 201

§ 8. ï)vs voies ouvi'rlcs contre hîs jiigcniens. id.

§ 9. De l'exécution des jugeinens. ao2

MVRK I*'*". I3K r\ rnocKDURii devant les trihuwaux, aoJ5

Section I. Du la procédure préparatoire , ou de la conciliation. qo4

Section II. De la procédure ordinaire. a 1 1

TiTRK I. De l'assii^ualion , ou ajournement , ou citation. aia

ytrt. I. Des personnes qui peuvent assigner ou cMie assignées. ai3

Art, 1. Des formes de l'assignation. -^17

>^/Y. 3. De la remise de l'assignation. 221

^/•/. 4. Des délais généraux de comparution. aaS

Art, S. Des effets de l'assignation. 227

Appendice au titre /*"". 2 3 o