‹ Cours de procédure civileChapitre 2 sur 111 · DISSERTATIONS SPECIALES SUR LES SUJETS SUIVANTS · texte numérisé non relu

DISSERTATIONS SPECIALES SUR LES SUJETS SUIVANTS

Révocation des donations pour survenance d'enfants; Jour a quo (point de départ des délais); Interprétation du mot frère dans les libéralités ; Nullités des actes de procédure, in-4°; Publication des lois; Remboursement des rentes, 64 pages.

Serment judiciaire, deux dissertations, dont la première a été traduite en italien.

Suspension et (luire de lu prescription, traduite en italien, 75 pages.

Vente du mobilier des mineurs; on y trouve le récit cTun entretien avec Napoléon, [\ Grenoble, en 1815.

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