‹ Cours de procédure civileChapitre 3 sur 111 · DISSERTATIONS SPÉCIALES SLR LES SUJETS SUIVANTS · texte numérisé non relu

DISSERTATIONS SPÉCIALES SLR LES SUJETS SUIVANTS

Procès faits aux animaux;

Barbiers- chirurgiens ;

Criminalité au xvne siècle;

Législation criminelle en Dauphiné , 68 pages;

Lois des États-Unis sur la prescription ;

Divorce et adoption, avec tableau généalog.des Césars, 58 pages ;

Actes de l'état civil;

Loi des Douze Tables, trois dissertations, Tune in-4°, 58 pages ;

Emploi de la langue latine dans les actes jusqu'au xvie siècle ;

Origine du ministère public;

Violences contre les huissiers.

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