INTRODUCTION

ARTICLE PREMIER

Définition,

La procédure judiciaire, on Ta dit (1), indique ou comprend (2) la série des actes qui sont ordinairement terminés parla décision d'un tribunal : par cette expression on désigne aussi la science qui nous apprend les règles à observer dans ces actes ; ces règles sont l'objet de la seconde partie de notre cours (5).

(1 et 2) Part, i, notions préliminaires, § 1, p. 2.

(3) Cette partie correspond à la première partie du Code, intitulée De la procédure devant les tribunaux; notre dénomination nous paraît plus convenable, en ce qu'elle marque mieux l'opposition qui existe entre la procédure judiciaire et la procédure extrajudiciaire. D'ailleurs ces termes , devant les tribunaux , semblent devoir désigner la procédure destinée à éclairer le juge sur la contestation primitive, plutôt que celle qu'on fait en exécution du jugement. Aussi les avons-nous réservés pour l'intitulé du livie premier, où l'on traite de cette première espèce de procédure.

Observation. Quoique les actes judiciaires ne se passent pas tous en la présence du juge, et ne soient pas toujours suivis de la décision d'uu tribunal, cette expression procédure judiciaire n'est pas moins exacte, parce que le premier acte de toute procédure de ce genre , c'est-à-dire la demande , soumet la contestation au juge , l'en saisit et appelle en quelque sorte, sa décision... Par conséquent tous les autres actes sont censés fails, ou en sa présence, ou sous son autorité , ou sa surveillance. Voy. cz-apr. , art. 3,$ 3, n° 1 , p. ig5, le livre 1er , in pr,, p. 2o3 , et les titres de l'assignation et des défenses.

ARTICLE II

Divisions.

Nous exposerons ces règles , nous lavons annoncé (4), en suivant Tordre des livres et titres du Code (tf), avec quelques modifications nécessitées par la méthode analytique propre à un enseignement élémentaire : voici ces modifications.

La première partie (C) du Code est divisée en cinq livres intitulés: i. des justices de paix; 2. des tribunaux inférieurs; 3. des tribunaux d'appel; l\. des voies extraordinaires pour attaquer les jugemens; 5. de l'exécution des jugemens.

Notre seconde partie sera divisée en trois livres seulement, savoir : 1; procédure devant les tribunaux ; 2. voies contre les jugemens; 3. exécution des jugemens : de sorte que le livre premier correspondra aux livres itir et 2e du Code ; le livre second, aux 3e et 4e; le livre troisième, au 5e. (7)

(4) Notions préliminaires, § 2, p. 3.

(5) Si nous faisions un traité complet de procédure, nous agirions peutêtre différemment. 1° La procédure a tant de rapports avec le droit civil , qu'il est souvent impossible d'en développer les principes sans expliquer les règles de ce droit. 2<> Il y a plusieurs sortes de procédures, dont on a tracé la marche dans le Code civil. Il résulte de cet état de choses une espèce de mélange qui peut forcer d'adopter pour un traité de procédure, une division bien différente de celle du Code. Il n'en est pas de même pour un cours , et surtout un cours de Faculté de droit, parce que l'enseignement doit en être fait de telle sorte, l<> qu'il facilite les examens des élèves, où précisément il est naturel que les professeurs s'attachent par préférence à l'ordre du Codej 2Q qu'il concorde avec celui des autres cours de la Faculté. Or ces cours sont consacrés à renseignement du Code civil, du Code de commerce, du droit romain, du droit administratif, etc., et par conséquent resserrent le Cours de procédure dans des limites qu'on pourrait, qu'on devrait même franchir dans un traité.

Autres motifs de notre méthode : 1. Secondé par ces mêmes cours, le professeur de procédure est dispensé de beaucoup de détails... 2. il peut en omettre aussi beaucoup de ceux qui dépendent de la procédure, parce qu'ils appartiennent plutôt à l'explication orale qu'aux élémens proprement dits, que les élèves sont obligés d apprendre... 3. le cours de procédure faisant partie de la seconde année du cours d'étude , est destiné à des élèves qui ont déjà une certaine instruction.

(G) Quant à l'objet de cette partie, v. ci-devant note 3, p\ l85.

(7) Mollis ili « 1 1| ni' «IiIm it h.

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l< ni dans l'ordre cl «1 (Iode.

ARTICLE m.

Coup -d' œil gênerai sur la procédure judiciaire.

Avant d'exposer les règles de détail de la procédure judiciaire, il est utile d'en examiner rapidement la marche, afin de s'en former une idée générale. C'est ce que nous allons faire, et en même temps nous indiquerons quelques principes qui n'ont pu trouver place dans la première partie (8), ainsi que les endroits du cours où l'on trouve les développcmens nécessaires aux objets sur lesquels nous sommes forcés ici de passer légèrement. (9)

La procédure judiciaire peut être envisagée sous neuf points de vue principaux selon qu'on s'en occupe relativement: i. aux soins à prendre avant de commencer une instance; 2. à la demande ou à l'acte par lequel on commence l'instance; 3 et 4- à l'instruction et aux preuves qui préparent la décision ;