CLASSEMENT DES RECETTES ET DES DÉPENSES EN ANGLETERRE
pees, «iepuis 1914, en sept divisions (classes) : 1» travaux et bâtiiTit^nts publics ; 2' Irailements et dépenses des départements civils ; 3» droit et justice ; 4* instruction sciences et arts; 5» services diplomatiques et coloniaux; 6* service» non eiïectifs et charitables et services divers; 7* pensions de vimllesse, bourses du travail, Hssurances, etc.
L'avantage de cette iiiétbode, c'est de connaître très approximativement l'ensemble des dépenses ayant un môme objet. Par exemple, toutes les dépenses de travauv publics et bâtiments publics sont réunies dans une même classe. Voi i, en particulier, la liste des chapitres co;n(»ris dans la ciasse 1, travaux puulics et édifices publics : l. Palais royaux; 2. Osborne ; 3. l'arcs royaux et terrains de jeu; 4. Palais du Parlement; 5. Palais de justice divi^rs en Giande- Bretagne; 6. lidifices diplomatiques et consulaires; 8. Edifices affectas au serrice (les recettes ; 9. Bourses du travail en Grande-B((4agne ; 40. Services du conhôle du Hoyaumt'-LIni ; 11. Ports ressortissants au ^oar^/ o/ T/^ac^*? ; 12. Port de Pelerhead : 13. Impôts locaux sur les propriétés de l'hlat ; 14. Travaux public^s et édilices publics en Irlande ; 15. Chemins de fer en Irlande ; 16. Le Palais de lu Paix à La Haye.
De niÔMie, les traitements des fonctionnaires civils sont groupés dans la classe I, etc.
Une menti')n spéciale doit être réservée à la classe VI, services non effectifs et services divers. L'idén générale qui Ta l'ait établir est bonne, mais on y a rangé un peu pêle-mêle les 6 chapitres {votes) qu'elle co'uprend : 1. Pensions de retraites et allocations ; 2 Dépenses diverses ; 3. Hôpitaux et étatdissements charitable>, Irlande ; 4 Goinmissions temporaires ; 5. Remboursements aux fonds d'emptunt locaux; 6. Subvention pour le développement de l'Irlande; 7. Expositions internationales; 8. Remboursements au Civil Contiagencies Fund
Voici d'autres idées inspirant la classification anglaise. On se préoccupe de taire apparaître les dépenses concernant la Grande-Bretagne, celles concernant l'Ecosse, l'Irlande, celles concernant le Royaume-Uni tout entier.
De [lêine, on fait la distinction des dépenses pour services effectifs et des déi»Hn=?es pour services n »n effectifs (pensions, gratilicatioiis. eti;.). Cela est très p'-eci ux. On j^eut savoir très vite ce que coûte à l'Etat 1 ensemble du service des pensions, civiles et militaires.
Un autre groupement intéressant est celui des dépenses concernant les fournitures de bureau et impressions de tous les services (civils ou militaires). Il tornie le chapitre 2* (Stationery and Printing, Stationery office) de la classe II (traitements et dépenses des départements civils). Comme ces groupeme-its sont ensuite décomposés suivant les services, on peut voir d'un coup d'oeil l'enseoible des dépenses pour le même objet et le détail par service
Enfin, dans les subdivisions de grand délail, on fait le groupement par objets de d''pense; par exemple, dans les dispenses du personnel on sépare soigneusement les traitements et salaires d'une part, les frais de voyage ou autres frais exceptionnels, etc.
Toute cette pn^sentation est faite dans des documents clairs et bien imprimés, d'un format commode, avec tableaux résumés et récapitnlatifs très nombreux et lies justifications détaillées, avec des notes explicatives, des index facilitant les recherches.
D'ailleurs, il serait erroné de croire que le groupement logique est réalisé partout et sans exception On pourrait relever — et l'on a relevé ^ — des dépenses se rattachant au môme objet et à un même service, les unes inscrites dans plusieurs divisions ou chapitres des Estimâtes, les autres inpulees sur le fonds consolidé. On s'étonne que les An^'lais, après avoir dégane très nettement et appliqué le principe du groupement logique des dépenses, y aient apporté des exceptions injustifiables, sans autre explication possible que la tradition.
A l'heure actuelle, des propositions sont faites pour compléter la
