II. — Le système anglais

En pratique, à l'heure actuelle, sous la réserve de la réforme américaine de 1921 (V. influa, p. 184), c'est Y Angleterre qui semble avoir réalisé les plus grands progrès dans la direction d'une bonne classification. Ce n'est pas à dire toutefois que la classification officielle des dépenses soit faite d'un point de vue strictement et exclusivement logique ; le groupement des dépenses s'explique en partie par des considéralions d'ordre historique. Toutefois, dans l'ensemble et sauf des réserves importantes, le groupement est assez satisfaisant.

Nous trouvons d'abord la division fojidamentale entre les dépenses des services à crédits permatienis [charges on the Consolidated Fund) : liste civile, service de la dette publique, traitement du Speaker de la Chambre des Gommunes, des ju^^^es, du uotnptroller ini Auditor tçeneral, certaines pensions aux descen<ianis de héros Ortlionaux (Nelson, pnr ex*-mple), certaines dépenses pour l'amélioraiion des routes, etc. ; — et les dépenses des services à crédits annuels [Supply services).

Ce u'est pas une division logique ; elle est d'origine historique. Ce n'est pas une division d'après Vobjet des •Jép<^nses ; < n separ-int des dépenses de mê{ne nature (les unes a crédits permanents et lys autres à crédits annuels), on rend la totalisation difficile et, par suitt\ le contrôle moins aisé. C'est là une critique y rave qui est faite, même en Angleterre ^

Laissons de côté les dépenses à crédits perm;inents. On constate, pour les dépenses des services à crédits annuels [Supply services), une systématisation logique assez satisfaisante dans l'ensomble. D'abord, c'est une classification qui va du général au particulier, ce qui est très logique Ainsi les dépenses de» services h crédits dLwnntl^ {Supply services) sont classées en quatre grands groupes faisant chacun l'objet d'un cahier de crédits {estimâtes), savoir : 1" armée; â» marine; 3" services publics civils ; 4» départements du revenu. Les deux premiers groupes concernent les dépenses militaires ; le troisième, l'ensemble des services civils (y compris le département de la trésorerie); Id quatrième, les dépenses du recouvrement des recettes publiques.

Cette première classification faite, dans chacun de ces groupes les dépendes sont classées, non pas arbitrairement d après les ministères, mais avec la préoccupation qui a inspiré la pre'uière classification, celle de rapprocher les déj)enses ayant un même objet. Ainsi les dépenses des services civils sont grou-

1. Harold Cox. Officiai Finance in Government Deparlments. A séries of critical eomm.«^nts upon the Busi>'ess and Financial Methods of Govemment Department», p. 43 et sair. : The Magnificent Muddle of Department Finance, London, 1913.