IV. — Le système français

En France, il n'est pas fait de classification satisfaisante des dépenses publiques Les dépenses sont groupées non par objet, mais par ministère ; les dépenses de chaque ministère sont énumérées au petit bonheur.

Il y a quelques bonnes règles mais insuffisantes.

La loi du 29 janvier 1881 art. 11 et le décret de 1862 sur la comptabilité publique (art. 59) prescrivent formellement que chaque chapitre de dépense ne doit contenir que des services corrélatifs ou de même nature. Une première conséquence est que les dépenses du personnel doivent être très nettement distinguées des dépenses du matériel. De

1. 7 th h'eport from. the Select Committee on IS'ational Expenditure 31 juillet 1918^ n' 98. {Form of Public Accounts) ; — Chambre des Communes, 28 juin 1921. Pari. Deb. vol. 143, p. 2085 et s.

2. Y oyez Report of the Commission on Econom.y and Efficiency on the subject oj the need for a national Budget, 19 juin 1912, publié en volume tous le titre The Need foi

a National Budget, Washington, 1912. Voyez tout le chapitre xxv, Reasons for schemé\ adopted by the Com.mission for re classification of Expenditures, p. 225 et suiv. ; p 366 J à 385. r

3. Voyez surtout Message of the Président of the U. S , transmittinq to Le t-wol Houses of Congress the budget for the year ending June 30, 1923 and the Reporti of the Director of the Bureau of the budget, Washinuton, 1921, 62 pages; surtout^ pages 46 et s ; et ^'Alternative budget for the service of the fiscal year endinq Junel 30, 1923. Washinglon, 1921. LXIV + 924 pages