III. — Le système américain K

A la Chambre des représentants, la liberté de la discussion publique est réduite au minimum. Au Sénat, c'est la liberté absolue.

I. — Voici d'abord la procédure suivie devant la Chambre des représentants '.

\^ Quand un Comité a examiné un bill financier (depuis la loi du iO juin 1921, il y a un budget national, v. supra, p. 172 et s. ; 256 et s.), le rapport, s'il est favorable, est présenté à la Chambre des représentants et l'affaire inscrite sur la liste appelée Calendar of the Whole ffouse on ihe State of the Union, ou plus brièvement Union Calendar. Cette liste ne comprend que les mesures concernant les recettes, les crédits et le domaine de l'Etat. — On remarquera que la Chambre ne s'occupe pas, en principe, des bills qui ne font pas l'objet d'un rapport favorable d'un Comité.

2o Pour examiner ces bills, la Chambre décide de se former en Comité delà Chambre entière {Committee of the Whole). Cela signifie tout simplement que la procédure ordinaire est écartée et qu'une procédure simplifiée est applicable. La séance est présidée non par le Speaker, mais par un membre de la Chambre désigné par le Speaker ; le quorum est réduit à cent membres ; l'heure accordée aux orateurs par la procédure ordinaire est considérablement réduite. En effet, d'une part, ordinairement, la Chambre, avant de se former en Committee of the Whole, fixe la durée de la discussion générale. Ce temps écoulé, la discussion doit cesser ; le Comité ne peut pas, môme à l'unanimité, la prolonger, car c'est la Chambre qui a fixé la durée et non le Comité. — D'autre part, dans le Committee of the Whole, chaque orateur ne peut parler que cinq minutes et non pas une heure (c'est la règle dite des cinq minutes). D'ailleurs, un orateur peut céder tout ou partie de ses cinq minutes à un autre membre.

Beaucoup affirment que l'application de la règle des cinq minutes donne les meilleures discussions, car on écoute volontiers des discours brefs et substantiels et des réparties vivantes, tandis que les harangues longues et bien préparées ennuient la Chambre.

3" Après l'examen en Comité de la Chambre entière vient la discussion devant la Chambre suivant la procédure ordinaire. A tout moment, la Chambre peut prononcer la clôture, ce qui est fréquent. En compensation de ces limitations, la Chambre accorde la permission d'imprimer (« leave to print ))) les discours qui n'ont pas pu être prononcés ou de développer (« leave to extend ») les courtes observations dans le Journal officiel, le Congressional record.

40 Les bills financiers ont un privilège de discussion ; ils ne sont pas tenus d'attendre leur tour. En effet, le Comité des Voies et Moyens pour les bills de recettes, tous les comités s'occupant do crédits pour les bills de

1. Voyez surtout The need for a national budget, op. cit., 1912, p. 47 et suivantes.

2. MuNRo, The government of the United States, New- York, 1919, p. 191 el s. et surtoDt p. 200 et s.

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crédits, ont le prestige de présenter, à tout instant, leur rapport à ia Chambre et à le faire discuter.

Euôn, lorsqu'un bill est urgent, la Chambre fixe un jour pour le discuter et détermine aussi le moment où le vote final devra être émis.

o» Pour l'application stricte de ces règles, il faut évidemment chez les partis une grande discipline et chez le président une grande énergie. De fait, les partis politiques américains sont très fortement constitués. Quant au speaker, homme de parti, bien qu'on attende de lui qu'il se comporte en président impartial, c'est un véritable dictateur, « le tzar de la Chambre », dit-on parfois, bien que ses pouvoirs aient été réduits en 1910i91i *. C'est le second personnage politique de l'Etat, après le Président des Etats-Unis. Il lui arrive de quitter le fauteuil pour prendre la parole dans une discussion, et il vote dans les scrutins. Une de ses prérogatives les plus importantes est de « reconnaître a les membres qui veulent parler. Il peut refuser systématiquement de a reconnaître » un membre et, par ce moyen, l'empêcher de parler.

Lorsqu'un bill a été adopté par la Chambre avec ou sans amendement», il est envoyé au Sénat.