II. — Devant le Sénat, la procédure est plus simple

lo Les bills dé crédits ont un droit de priorité sur les autres bills.

2o II n'y a pas de limite de temps assignée à chaque orateur. La seule restriction au droit de parole est qu'on ne peut pas parler plus de deus fois sur la même question, le même jour, sans l'autorisation du Sénat. H n'y a pas de clôture. Comme le président du Sénat est un fonctionnaire,— le vice-président des Etats-Unis — et non un président élu par le Sénat lui-même, son autorité est faible pour tenir en échec les orateurs intempérants.

C'est donc le système de liberté la plus absolue qui existe, sans doute, dans aucune assemblée législative du monde. Certains affirment que la minorité a ainsi la certitude de se faire entendre et d'attirer l'attention du pays sur les abus de la majorité.

La vérité est que cette liberté fournit à la minorité le moyen de faire de l'obstruction [filibustering^ comme disent les Américains). A la fin d'une session, elle peut, en abusant de son droit illimité de parole, empêcher le vole sur un bill qui lui déplaît. Et ceci est maintes fois arrivé ^. C'est ce qui a fait dire qu'à la fin d'une session, les bills doivent, pour passer, obtenir au Sénat l'unanimité '.

1. Jnsqa'eB 1910-11, le speaker avait le droit de oommcr les Comités, ce qu'il ne man* ^ qaait pt^s de faire de manière à donner à son parti le contrôle absolu de la législation. |!| Désormais, c'est la Chambre elle-même qui nomme ses Comités (V, supra). , '\\

2. Au printemps de 1917, douze sénateurs résolus empêchèrent la très grosse majorité du j Sénat de voter le bill relatif au droit des navires marchands de s'armer pour leur défense 1' P*^rsonnelle. Le Sénat, à cette occasion, vota une prolestaiioa contre cet abus obstruction- J aiste. "

3. Pour le cas où le Sénat modifie un bill financier, le désaccord entre les deux Aesem- Mées est réglé par la procédore déjà exposée {supra,, p. 947) du Comité de conférence.

Lorsqu'un aippropriation bill a été approuvé par les deux Chambres, il est envoyé à l'approbation du Président des Etats-Unis. Ce dernier doit l'approuver ou le rejeter en bloc ; il ne peut pas opposer son veto à des parties du bill, à un chapitre budg'^taire par exemple. Si le Président oppose son veto, on suit la même procédure que pour les autres

appropriation ; d'autre part, la plupart des crédits (mais non tous) tombent arec la fin dé l'année financière (supra, p. 142). Dès lors, la Trésorerie peut bien payer les dettes exist3.ntes, mais le* services ne peuvent engager de nouvelles dettes en l'absence d'un appropriation act. Pratiquement, le Congrès, dairs ces circonstances, do»ne l'autorisatimi d'en-