Acte-condition, p

Adjonctions budgétaires, p. 34,51.

Administration (v. Contrôle parlementaire).

Aide féodale, p. 15.

Aliénations de biens de l'Etat, p. 82.

Allemand (Empire) : Adjonctions budgétaires, p. 56 ; — budget (origines), p. 20 ; —budget (signification juridique), p. 33 ; — budget extraordinaire, p. 203 ;

— durée des dépenses, p. 141 ; — étude législative du budget, p. 259; — ■ fixation des dépenses, p. 117, 119; — initiative financière, p. 69 ; — pouvoirs des Chambres, p. 248; ~ prévisions budgétaires, p.. 214; -—spécialité budgétaire, p. 135.

Alsace-Lorraine : dépenses, p. 202-203.

Amendements indicatifs, p. 38.

Angleterre : adjonctions budgétaires, p. 55 ; — annalité du budget, p. 27 ;

— budget (contenu), p. 171; — budget (origines), p. 10; — budget (forme extérieure), p. 195 ; — budget (théorie juridique), p. 27; — budget (rôle politique), p. 45 ; — budget de compétence et de caisse, p. 223; — budget extraordinaire, p. 204; — budgets annexes, p. 206 ; — classification des recettes et dépenses, p. 182; — contrôle parlementaire del'Exécutif, p. 35 ;

— crédits additionnels, p. 147 ; ~ durée des dépenses, p. 142 ; — examen en commission, p. 251 ; — examen du budget par l'Assemblée, p. 273 ; —

initiative financière gouvernementale, p. 61; — méthodes deprévision,p.213 ;

— pièces justificatives du budget, p.

226 ; — pouvoirs de la Chambre pour fixer les dépenses, p. 215 ; — priorité des Communes, p. 235 ; — règle du budget brut et de l'universalité, p. 177;

— spécialisation budgétaire, p. 123;

— vote d'acomptes, p. 159.

Annalité (principe d'), p. 18, 23, 24, 27,

Annulation automatique dos crédits, p. 136 ss., 156.

Antépénultième (règle de 1') (v. Pénultième).

Antériorité du vote des dépenses, p. 277.

Appropriation (v. Spécialité budgétaire).

Appropriation Act, p. 46, 51, 55, 124, 136, 142, 159, 177, 273.

Appropriations in aid, p. 177.

Appropriations for PRivATEPURP0SE,p. 118.

Asquith, p. 5o.

Assemblée Nationale, p. 16.

Assignation de recettes, p. 84 ss., 208 ;

— par la personnification du service public, p. 97 ss.

Autorisation : générale des dépenses, p. 145, 151 ; — préalable des dépenses, p. 143, 157.

Bade : adjonctions budgétaires, p. 56;

— constitution, p. 20.

Balfour, p. 36, 252.

Banque de France (redevance), p. 134.

Bavière : Constitution, p. 20.

Belgique : adjonctions budgétaires,p. 53;

— crédits provisoires, p. 163 ; — crédits spéciaux, p. 203 ; — étude législative du budget, p. 253 ; — forme ex-

(1) Cette table a été composée par M. Marc Noël, docteur en droit, à qui j'adresse mes plus vifs remerciements.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

térieure du budget, p. 195 ; — liste civile, p. 119 ; — pouvoirs financiers des Chambres, p. 239; —pensions budgétaires, p. 214; — spécialité budgétaire, p. 135; —traitements judiciaires,

Bilan (définition), p. 6.

BiLANCio delTesoro, p. 190.

Bill d'indemnité, p. 144.

Bill of rights, p. 11, 12.

Bismarck, p. 50.

Boisgelin (de), p. 169.

Bonar Laio, p. 254.

Bons de la Défense Nationale, p. 81.

Bourgeois (L.), p. 50.

Briquet, p. 128.

Broglie (de), p. 49.

Budget : caractères juridiques généraux, p. 22 ; — contenu, p. 166 ; — définition, p. 6 ss., 8, 1 58 ; — idées fondamentales, p. 5 ss : — origines historiques en Allemagne, p. 20 ; — en Angleterre, p. 10 ; — en France, p. 14 ; — en Italie, p. 21 n.; — forme extérieure, p. 192 ss. ; — mode d'établissement, p. 60 ; — pièces justificatives, p. 224 ; — théorie juridique : système anglais, p.

27 ; — système français, p. 29 ; — valeur politique, p. Si, 161 ; — (initiative financière), p. 58; ~ (refus par les Chambres), p. 42; — (réunion des dépenses et des recettes), p. 169 ; — examen en commission, p. 249 ; — • examen par l'Assemblée, p. 269 ss. ; — (pouvoirs des Chambres), p. 234; — des dépenses civiles ordinaires, p. 163 ; — des dépenses recouvrables, p. 96, 141, 202 ; — des recettes (rôle des Chambres), p. 78 ; — extraordinaire, p. 95 ; — rectificatif, p. 146, 149, 151 ; — supplémentaire, p. 146 ; — sur ressources spéciales, p. 178.

Budget and Accounting bill, p. 71.

Budget brut (règle du), p. 172, 174.

Budget de caisse, p. 137, 221.

Budget de COMPÉTENCE, p. 137, 221.

Budget de prévision, p. 32.

Budget offiger, p. 72.

Budgets annexes, p. 205 ss.

Budgets extraordinaires, p. 93, 196 ss.

Budgets locaux, p. 179.

Budget speech, p. 14, 149, 160, 171, 193,

Budget statement, p. 27» 236.

Bulletin de statistique et de législation comparée, p. 231.

Bureau of the budget, p. 72, 229, 257.

Capitaux de cautionnement en numéraire, p. 208.

Carré de Malberg, p. 23.

Certificats de réimpuxation, p. 130.

ChAIRMAN of THE COMMITTEES, p. 252.

Chamberlain (A.), p. 149.

Chambre des Lords (pouvoirs financiers),

Chambres législatives : attributions

financières, p. 232 ss., 240 ; — détermination des sources de revenu, p. 107;

— dotation, p. 279; —fixation de l'impôt, p. 74 ; — fixation des dépenses,

Chancelier de l'Echiquier, p. 61, 160,

Charges on the consolidated fund, p. 27,

Charte de 1814, p. 19, 240.

Chemins de fer de l'Etat, p. 101.

C héron, p. 220, 278.

Chiens (taxes), p. 79.

Chiffre d'affaires, p. 220.

Civil List Act, p. 116.

Classification des recettes et dépenses,

p. 180 ss.

Clause de rachat, p. 113.

Clause of appropriation, p. 12.

Closure by compartments, p. 36, 271.

Colonies (impôts), p. 107.

Colonies anglaises (vote de l'impôt), p. 11,

Comité de Conférence, p. 247.

Comité de la Chambre entière, p. 27, 36, 231.

Comité des crédits, p. 256.

Comités permanents, p. 259.

Commission de la législation fiscale, p. 260.

Commission des comptes définitifs, p. 261.

Commission des douanes, p. 261.

Commission des finances,p. 63,66,93, 231, 249, 259, 271.

Commissions extraparlementaires, p. 231.

Commissions permanentes (Angleterre), p. 36.

Gommittee of supply, p. 46, 251 .

Committee of THE Whole, p. 275.

Committee ofWays andMeans, p. 27, 251,

Committee on committees, p. 257.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

COMPTABILITK! DES EXERCICES CLOS, p. 139.

CoMPTABiuTK PUBLIQUE i Bibliographie, p. 1 S8. ; — défiaition génôrale, p 1.

Comptable {rasponsabilité), p. 30.

Compte : définition, p. 8 ; — spécial, p. 89, 95 ; — du ravitaillement, p. 92.

Compte rendu (Necker), p. 18.

COMPTROLLER GENERAL, p. 71, 125, 148,

Confessions (allocation de crédits), p. 118. Consolidated fund Act, p. 27.

Constituante, p. 18.

Constitution de 1791, p. 17, 18, 79.

Constitution de l'an III, p. 17, 19.

Constitution de l'an VIII, p. 19.

Constitution de 1852, p. 37.

Constitution prussienne de 1850, p. 32 ;

— de 1920, p. 51.

Consulat, p. 19.

Consultation populaire, p. 115, 118.

Contrôle parlementaire : sur l'administration, p. 35, 121 ; — sur les comptes spéciaux, p. 90.

Contrôleur des dépenses engagées, p. 64, 154, 136, 212, 267.

Conversion d'emprunts, p. 81,113.

Créances et dettes de l'Etat (respect), p. 25, 40 (v. Assignation de recettes.

Situations juridiques individuelles).

Crédits additionnels, p. 143 ; — en Angleterre, p. 147 ; — en France, p. 151.

Crédits budgétaires : durée, p, 136; — en France, p. 139 ; — modifications considérables, p. 40, 47 ; — modification nominale parles Chambres, p. 39, 46 ;

— refus par les Chambres, p. 40, 49.

Crédits d'engagement, p. 30, 137.

Crédits évaluatifs, p. 132.

Crédits limitatifs, p. 133.

Crédits matières, p. 130.

Crédits provisoires, p. 157, 200.

Crises, p. 154.

Déclaration de 1789, p. 107.

Défense nationale (dépenses extraordinaires), p. 268.

Dépenses imprévues, p. 145.

Dépenses militaires, p. 133.

Dépenses ordinaires et extraordinaires, p. 197.

Dépenses publiques : Autorisation préalable, p. 143; — (comparaison avec les recettes), p. 17; — extraordinaires, p. 83, 94 ; ■— fixation par les divers pouvoirs, p. 111 ; — fixation en

Angleterre, p. 115 ; — fixation eu France, p. 116 (v. Classification).

Deutscher Bund, p. 109.

Discours (durée), p. 38, 273.

Discussion : des dépenses et recettes publiques par le Parlement, en Angleterre, p. 12, 13 ; — en France, p. 17, 18, 24, 66 ; —(limitation) en Angleterre, p. 36 ss.; — en France, p. 38 ; — générale du budget, p. 271.

Domaine national (utilisation), p. 76, 81,

Dotation des Chambres, p. 279.

Douanes, p. 79, 143, 221.

Doumer, p. 202, 222.

DouziÈMiss provisoires en France, p. 158, 160, 202.

Duguit, p. 23.

Dupin, p. 122.

Egalité de l'impôt (principe), p. 107.

Empire (Premier), p. 19.

Emprunt : assignation des ressources, p. 83, 94; — dans les Etats fédéraux, p. 106 ; — rôle du Parlement, p. 76, 81 ; — théorie de, p. 198.

Engagement des dépenses, p. 135.

Engagements a perpétuité, p. 113.

Equilibre budgétaire, p. 18, 60, 64, 145, 155, 171, 200.

Espagne : prorogation du budget, p. 159.

Essences et pétroles, p. 94.

Estimâtes, p. 13, 28, 3o, 45, 123, 141, 171, 177, 182, 195, 206, 213, 227, 273;

— aux Etats-Unis, p. 71, 204.

Estimation moyenne, p. 8, 18.

Etablissement public, p. 97.

Etat au vrai, p. 18.

Etat du roi, p. 18.

Etats a constitutions rigides, p. 114.

Etats des prévisions, p. 17.

Etats fédéraux : fixation des dépenses, p. 114 ; — fixation des sources de recettes, p. 104, 109 ; — rôle financier des Chambres, p. 234, 246.

Etats généraux, p. 15, 17.

Etats-Unis : adjonctions budgétaires, p. 56 ; — budget, p. 28 ; — budget extraordinaire, p. 204 ; — budget de compétence et de caisse, p. 223 ; — budgets annexes, p. 206; — classification des receltes et dépenses, p. 184 ;

— contenu du budget, p. 171 ; — dotation des Chambres, p. 280 ; — douanes, p. 143; — dépenses publi-

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES

ques, p. 112, 118 ; — durée des crédits, p. 142; — étude financière du Parlement, p. 250 ; — examen du budget par l'Assemblée, p. 275 ; — fixation des recettes, p. 109; — initiative parlementaire, p. 70 ; — pièces justificatives du budget, p. 228 ; — pouvoirs financiers des Chambres, p. 247 ;

— l^révisions budgétaires, p. 214 ; — prorogation du budget, p. 159; — rôle politique du budget, p. 50, 51 ; -— spécialité budgétaire, p. 136 ; — traitements des juges, p. 119 ; — traitement du Président, p. 119; —

• unité budgétaire, p. 195.

EXCHEQUER AND AUDIT ACT, p. 226,

Exécutif : fixation des dépenses, p, 111 ;

— initiative financière, p. 58.

Exploitations industrielles de l'Etat,

Extra receipts, p. 177.

Fabre, p. 167.

Ferry (J.), p. 245.

Finance act, p. 27, 46, 55, 159, 171, 273.

Finances locales (assignation de recettes), p. 88.

F loquet, p. 245.

Fonctionnaires publics, p. 25.

Fonds de concours (affectation), p. 91,

Fowler, p. 254.

Franklin, p. 246,

Gambetta, p. 67, 245.

Gaspillage des deniers publics, p. 117.

GiUNTA GENERALE DEL BILANCIO, p. 259.

Gouvernements non parlementaires (vote du budget), p. 50.

Gouvernement parlementaire (vote du budget), p. 45.

Haenel, p. 23.

Hessb : Constitution, p. 20.

Impôt (Angleterre), p. 28,

Impôt : caractère juridique, p. 74 ; — fixation du recouvrement, p. 79 ; — progressivité, p. 107 ; — sur la rente, p. 108 ; — vote périodique, p. 18, 78.

Impôts DE consommation, p. 106.

Imputation de crédits, p. 130.

Income tax, p. 28.

Inconstitutionnalité, p. lOo, 107.

Incorporations, p. 200.

Indications des voies et moyens, p. 154,

Individualité financière, p. 97.

Initiative FINANCIÈRE, p. 57 ss. ; — système

anglais, p. 61 ; ~ système des Etats- Unis, p. 70 ; — système français, p. 62. 116.

Intérêt général (condition des dépenses), p. 112.

Interpellation, p. 37.

Italie : budgets annexes, p. 207; — classification des dépenses et recettes, p. 189, 204 ; — compte général du patrimoine, p. 6 n. ; — commissions des finances, p. 266 ; — crédits pour dépenses imprévues, p. 149 ; — crédits provisoires, p. 164; — durée des dépenses, p. 141 ; — étude du budget par le Parlement, p. 239 ; — forme extérieure du budget, p. 197 ;

— initiative financière, p. 70 ; — origines du budget, p. 21 n. ; — pouvoirs financiers des Chambres, p. 239 ;

— prévisions budgétaires, p. 214; — signification juridique du budget, p. 32 ; — spécialité budgétaire, p 135.

Japon. Comptabilités spéciales, p. 205 ;

— prorogation du budget, p. 159.

Joseph-Barthélémy i p. 269.' Klotz, p. 127, 201.

Laband, p. 23.

Landstaende, p, 20.

Landtag, p. 20, 51.

Langlois, p. 14.

Lasteyrie {de), p. 69.

Lefébure-Pontalis, p. 241.

LÉGION d'honneur (Palais), p. 176.

Leroy-Beatdieu, p. 26, 265.

Leydet, p. 218.

Liste civile. Angleterre, p. 12 ; — Belgique, p, 119 ; — Russie, p. 117.

Lloyd George (D.), p. 254.

Louis (baron), p. 19, 20, 277.

Louis X/, p. 15.

Loyseau, p. 14.

MaC'Makon, p. 49, 151, 242, 245.

Maitland, p. 124.

Majorations (système des), p. 217.

Majorats, p. 117.

Marchés a long terme, p. 29.

Marchés de transformation, p. 176.

Marin (L.), p. 187, 268.

Marine (crédits-matières), p. 131, 268.

Matrikularbeithaege, p. 119.

Méthodes d'évaluation, p. 214; — de précision, p. 211.

Ministère de la guerre (approvisionnements), p. 132, 141, 268.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES iMATlîsRES

Ministre des f{nances (contrôle financier), p. 63.

Ministres (responsabilité), p. 30, 129, 135, 153, 163.

MONEY BILLS, p. 236.

Montesquieu, p. 16.

Nava (de), p. 191, 204.

Nebenfonds, p. 207.

Necker, p. 18, 174.

New-York (Etat de), p. 118.

Non AFFECTATION des recettes publiques,

Obligation du Trésor (Prusse), p. 33.

Octrois communaux, p. 80.

Ordre financier, p. 168.

Ouvriers mineurs (pensions), p. 128.

Parlements (ancien régime), p. 16.

Parliament Act, p. 46, 55, 235.

PÀRTITE DI GIRO, p. 190.

Pensions perpétuelles, p. 113, 117.

Pénultième (règle de la), p. 217.

Personnification des services publics, p. 97. 206, 207.

Pétition of Right, p. 11.

Peytral, p. 179.

Philippe le Bel, p. 15.

Pièces justificatives du budget, p. 224 n.,

Piou, p. 140.

Poudres, p. 102.

Pouvoirs publics : fixation des dépenses publiques, p. 104 ; — fixation des recettes publiques, p. 111.

Président de la République : dotation, p. 116, 118.

Prévision, p. 211.

Priorité de la Chambre populaire, p. 232.

Private bills, p. 236.

Procédure budgétaire, p. 165 ss.

Prorogation du budget expiré, p. 159.

Prusse ; adjonctions budgétaires, p. 56 ; — annalitc, p. 33; — budget extraordinaire, p. 204 ; — budgets spéciaux, p. 207 ; — constitution, p. 20 ; — dépenses sans crédit, p. ISO ; — durée des dépenses, p. 141 ; - étude du budget par le Parlement, p. 259 ; — fixation des dépenses, p. 117; — initiative financière, p. 70; — .pouvoirs financiers des Chambres, p. 238 ; — prévisions budgétaires, p. 214 ; — prorogation du budget, p. 159; — rôle politique du budget, p. 50 ; —

signification juridique du budget, p. 32 ; — spécialité budgétaire, p. 135.

Public accounts and charges Act, p. 177.

Publicité financière, p. 87, 225.

Question, p. 37.

Question préalable, p. 53.

Ravitmllemknt (compte spécial], p. 92.

Recettes publiques : détermination par les pouvoirs publics, p. 104 ; — évnluations, p. 216; —extraordinaires (affectation), p. 89; -- non affectation, p. 82; — participation des Chambres à leur fixation, p . 73 ; — vote, p. 1 1 , 14, 77 (v. Classification).

Référendum, p. 105, 115; — en Angleterre, p. 116.

RÉFORMES parla voie budgétaire, p. 40.

Règlements des Chambres, p. 35, 38, 67.

Reinach (J.)., p. 67, 140.

Rente (impôt sur la), p. 108 ; — perpétuelle, p. 113.

Reports de crédits, p. 139, 140.

RÉSOLUTIONS parlementaires, p. 38, 40.

Restauration, p. 19, 20, 37 ; — (budget brut), p. 175.

Retenue sur la rente, p. 108.

Rétributions, p. 80.

Revenue Act, p. 171.

Révolution (vote de l'impôt), p. 17.

Riders, p. 56.

Roche (J.), p. 140.

lîouvier, p 67.

Roy, p. 19.

Russie : fixation des dépenses, p. 117;

— pouvoirs financiers des Chambres, p. 237.

Saxe : adjonctions budgétaires, p. 56 ;

— Constitution, p. 20.

Say (Léon), p. 218, 265, 271.

Schotzgbbietb. p. 207.

Select Committbe on National Expbndi- TURE, p. 195, 206, 223, 252, 255, 274.

Sénat (droit d'amendement), p. 241.

Séparation des pouvoirs (principe), p. 52.

Services civils, p. 201.

Services publics, p. 26, 30 ; — contrôle parlementaire, p. 35; — personnification, p. 97-

Services publics industriels, p. 99.

Services spéciaux du Trésor, p. 208 ss.

Simon (J.), p. 49.

Situations juridiques individuelles, (respect), p. 43, 48, 113.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Spezialetats, p. 207.

Spécialité budgétaire, p. 120 ss ; — en Angleterre, p. 123; — en France, p. 126; — par exercice, p. 139, 162.

Staatshaushaltsetat, p. 32.

SlAATSMINISTERIUM, p. 51.

Staatsrat, p. 238.

Stourm, p. 26, 265.

Suisse : fixation des dépenses, 118 ; — fixation des recettes, p. 110.

SuPPLEMENTART ESTIMATES, p, 36, 148.

SupPLY SERVICES, p. 13, 27, 28, 45, 115, 141, 159, 171, 182, 195, 274.

Tacking, p. 55, 236.

Tafl, p. 71.

Taille, p. 15.

Taxes (déflnition), p. 75, 80.

Thiers, p. 122, 241.

Trésorerie britannique, p. 61, 125, 142, 148, 213.

Tribut perpétuel, p. 114.

Turquie : pouvoirs financiers de» Chambres, p. 239 ; — prorogation du budget, p. 159.

Union Galendab, p. 275.

Unité budgétaire, p. 193.

Universalité (règle de 1'), p. 130, 173,

Vatican (ambassade du), p. 155, 260.

Veto suspensif, p. 105, 109, 115.

Villèle (de), p. 20, 175, 218.

Virements, p. 126, 128, 136, 142, 145, 148,151.

Vitagliano, p. 23.

Vote secret du budget, p. 269.

Votes on account, p. 160.

Wallon, p. 241, 243.

Wilson (W.), p. 71.

Wurtemberg : adjonctions budgétaires, p. 56; — Constitution, p. 20.

Zurich (Etat de), p. 118.

LAVAL. IMPRIMERFE BARNEOUD.

Bibliothèques

Université d'Ottawa

Echéance

Libraries

University of Ottawa

Date Due

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COO JEZE» GASTON COURS DE SCI

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