CHAPITRE PREMIER

De l'initiative en matière financière : préparation des prévisions,

des évaluations et de Véquilibre budgétaire .... 58

I 1. Discussion théorique 58

% 2. Solutions de la pratique 61

1" Système. Angleterre 61

2« Système. France 63

I. Rôles respectifs du ministre des Finances, du Cabinet et des Commissions des finances pour assurer l'unité de

vue en matière financière et l'équilibre budgétaire. . . 63

l" Phase. Préparation du budget 64

2» Phase. Discussion dans les Chambres 65

II. En France, l'initiative parlementaire s'exerce en matière financière 65

1" Période. Initiative des Assemblées 65

2« Période. Initiative exclusive du Gouvernement . . 65

3« Période. Système mixte 65

4* Période. Initiative gouvernementale 66

5« Période. Système mixte 66