DE LA VENTE INTERNATIONALE, IMPORTATION DU LIBRE-ÉCHANGE
La vente internationale consiste dans les échanges qui se font entre nations. L’utilité des échanges est un fait démontré en économie politique, il est de règle que le pays le plus privilégié sous le rapport d’une industrie quelconque, fournisse à celui qui l’est moins que lui; ainsi le Nord fournit au Midi des pelleteries, des étoffes, des bestiaux, des fers; et il en reçoit des huiles, des sucres, des cafés, des parfums, etc. Ces trafics sont avantageux pour chaque nation placée dans des latitudes diverses, sans quoi il serait impossible de se fournir de mille objets d’agrément, et souvent même des choses les plus utiles à la vie. La nation la plus riche n’est pas celle qui peut se passer des produits des autres contrées, mais c’est celle qui possède dans une industrie quelconque une exubérance de produits telle, qu’elle peut et au-delà payer par le produit de cette exubérance ce qu’elle se procure au dehors. Sous ce rapport la France est bien partagée , ses vins seuls font un immense contrepoids à tous les objets naturels ou fabriqués qu’elle tire de l’étranger; aussi les économistes ne craignent-ils pas d’y voir introduire en franchise la plupart des denrées exotiques. Il y en a même, et cette opinion est assez accréditée de nos jours, qui voudraient voir tomber toutes les limites des douanes ! Nous n’entrerons pas dans cette immense question que les freetreaders en Angleterre , et les libres-échangistes en France, agitent avec plus ou moins de succès; mais relativement au cheval, nous dirons qu’il serait utile, indispensable même, de trouver un moyen pour l’éloigner de nos frontières. En effet, ce n’est pas seulement par le to’rt que fait à notre élevage la concurrence étrangère , quelque perte qui doive en résulter pour lui ; car on peut nous dire : -si vous trouvez des chevaux meilleurs et à meilleur marché à l’étranger, c’est un avantage pour le consommateur, et, d’un autre
côté, l’éleveur tournera son industrie vers les bœufs ou les moutons, ou toute autre branche de l’agriculture animale! Mais la question est plus haute que cela, le cheval est nonseulement un objet de commerce, c’est encore un objet de défense et de gloire nationale. A la rigueur on peut se passer de soieries, de dentelles, même de sucre, puisqu’on a le sucre de betteraves ; mais en cas de guerre, on ne peut se passer de chevaux I Le cheval n’est pas un de ces objets de commerce qui se font à la demande de la consommation ; ce n’est pas seulement cinq ans qu’il faut pour faire un cheval, c’est vingt ans, c’est cinquante ans même; il faut que les jumenteries soient préparées de longue main, que l’élevage soit à la hauteur d’une industrie constante et lucrative; et, c’est le propre de la paix de préparer les ressources dont peut dépendre un jour l’indépendance de notre territoire.
Donc le libre échange serait reconnu utile et indispensable dans toutes^les branches de commerce, que je persisterais à penser que le cheval doit faire exception, qu’il lui faut une protection efficace pour le maintenir au niveau du prix de revient du cheval étranger, soit au moyen d’une loi de douane, soit au moyen d’un impôt, soit au moyen d’encouragements considérables donnés au cheval du pays.
Tous les auteurs et les hommes versés dans la science du cheval qui se sont occupés sérieusement de la question hippique depuis cinquante ans, MM. Huzard père et fds, de Moussy, de Montendre, Dittmer, d'Aure, deSourdeval, Person et autres ont proclamé comme première et fondamentale mesure d’amélioration, la consommation du cheval français et l’exclusion du cheval étranger. 3Ialheureusement, cette question n’a pas été assez approfondie et appréciée par les législateurs. Il n’a pas manqué non plus d’esprits étroits et légers pour prétendre que naturellement la consommation suivrait l’amélioration, que lorsque les races françaises seraient arrivées au degré de perfection qu’elles doivent atteindre, les acheteurs ne manqueraient pas; or ceci est
oi'dinairement très faux en pratique, c’est le contraire qu’il faut dire : Quand les acheteurs se présenteront , on élèvera bien.
En France, ce n’est pas la beauté ni même la bonté qu’on recherche dans un cheval , c’est la mode. Autrefois on voulait des chevaux Barbes, c’était le genre des petits marquis de Louis XIV, puis des chevaux à tête busquée , plus tard des chevaux hal’sanés, puis des chevanxbais, les chevaux noirs ont eu leur époque, etc. Enfin, depuis quarante ans environ, ce qu’il faut c’est un cheval anglais ou genre anglais. Or, on ne peut faire le cheval anglais en France, pas plus qu’on ne peut faire le cheval français en Angleterre; chaque pays aura- toujours son type, qu’il faut se résoudre à adopter et qui peut d’ailleurs se joindre à toutes les qualités relatives. Que les acheteurs prennent la mode du cheval français, ils le trouveront propre à tous les services comme le cheval anglais, et même sous quelques rapports, et spécialement sous celui de la guerre, beaucoup supérieur.
On a proposé plusieurs moyens législatifs pour empêcher l’introduction du cheval étranger, un droit de douane a été imposé dans ce but, mais ce droit est insuffisant, il n’est que de vingt-cinq francs par tête, et cependant il ne peut être plus élevé, car alors ce sei’ait une prime donnée à la fraude. Il est reconnu que rien n’est facile comme de faire entrer des chevaux en fraude par la frontièi-e; on a même dit, et c’est à peu près reconnu , qu’un cheval est plus facile à introduire qu’un ressort de montre. Il suffit en effet d’une nuit sombre pour faire entrer une bande de chévaux qui une fois en France seront forcément des chevaux français.
Lors des achats exceptionnels des remontes, on en a eu la preuve évidente. On aaussi proposé des lois de prohibition, mais la prohibition absolue est un moyen violent peu au niveau des idées de l’époque et toiit-à-fait en contradiction avec les tendances législatives de.toutes les nations. Il reste un seul expédient, simple et logique, mais qui pour cette raison , ne sera jamais employé je le crains bien : c’est celui
d’un impôt de consommation, comme celui de la race canine, par lequel on taxerait à cinq cents francs par an, je suppose, tout cheval étranger, sur la déclaration faite par le propriétaire qui serait 'tenu de faire inscrire sur un registre spécial, à la mairie de sa commune, la provenance de ses chevaux. Comme l’impôt ne frapperait que les chevaux de grand luxe, les fraudes seraient rares et faciles à démasquer; dans ce cas, la confiscation du cheval ou une amende considérable viendrait punir l’indélicatesse et la fourberie. Cet impôt beaucoup plus équitable et ayant un but utilitaire et rationnel bien plus marqué que beaucoup d’autres, ne frapperait que sur l’homme riche et impatriote. Par ce moyen, plus de vingt millions entreraient annuellement dans la bourse de l’éleveur français; or, je vous le demande, quel immense effet ne produiraient pas vingt millions sur une industrie qui ne reçoit du Gouvernement qu’une subvention de deux millions, subvention qui forme le total du budget de l’administration des Haras, et avec laquelle cette administration fait déjà tant de choses, puisque sans elle il n’y aurait pas un seul cheval en France, d’un mérite même secondaire.
Mais je vous le répète, messieurs, à moins d’un miracle, nous ne verrons jamais en France l’application de l’impôt sur le cheval étranger, la chose est trop simple.