CHAPITRE IL

Des Procès-verbaux oa Protocoles.

Le but du Congrès ptant d'éviter les longueurs -des négociations traitées par écrit, les PléQÎpotentiaires y disputent de bouche la majeure partie des affaires. Â cet effet ils se réunissent pour tenir des séances fixes, dans lesquelles ils débattent les intérêts réciproques de leurs constituans et tâchent de convenir entre eux d'un accord sur les points litigieux. Mais afin de mettre de l'ordre et une suite réglée dans ces discussions, et de conserver mémoire dès points arrêtés, on forme pendant la séance même une relation exacte quoique succincte de ce qui s'y passe, laquelle relation, après avoir été relue et reconnue vraie et conforme aux faits, est signée conjointement par tous les Plénipotentiaires suivant l'ordre convenu entre eux. Ce sont ces relations qu'on appelle procèsr verbaux ou protocoles.

On met en tête du protocole la date de la séance , après quoi on fait suivre un rapport substantiel de la discussion, et l'on conclut par un résumé exact des résultats et des résolutions qui ont été prises. Quoiqu'il soit du devoir du protocolant de n'omettre aucun fait principal ou accessoire

de la discussion, il. transgresserait cependant les bornes du procès - verbal et le surchagerait de minuties, s'il y faisait une relation circonstantielle de tous les détails, de toutes les occurrences des débats. Il doit poursuivre le fil des discussions sans s'arrêter aux redites et aux diffusions du discours des interlocuteurs, et rattacher à cet effet les observations faites de part et d'autre aux points principaux de la négociation , en élaguant toute phrase oiseuse.

Ce sont les qualités logiques du style, la clarté et l'ordre, que l'on requiert dans les protocoles; c'est de la justesse des expressions, de la facilité et du naturel des phrases que résulte l'élégance de la diction de ces écrits.

On commence ordinairement le protocole d'une première séance de congrès ou de comité quelconque en faisant mention de l'échange ou de la reconnaissance des pldns -pouvoirs.: dans les protocoles des séances suivantes on note communément, que, lecture ayant été faite du procès-verbal précédent, il a été adopté par les signataires.

EXEMPLES

Protocole de la Conférence tenue au Château de Soissonsy le ^o juin 1728.

Ce matin les Ministres des Puissances respectives s'étant assemblés sur les dix heures dans la salle des Conférences , les Ambassadeurs extraordinaires des États-Généraux, M. Hop, portant la parole et s'adressant aux Ministres de l'Empereur et d'Espagne, a dit en substance à LL. EExc. qu'ils auraient l'honneur de leur présenter par ordre de leurs maîtres, au nom des alliés d'Hanover, le mémoire des demandes que la République a jugé à propos de former au Congrès; qu'ils espéraient qu'on ferait une attention convenable à la justice de leiu's demandes; à quoi les Ministres de France et d'Angleterre ont ajouté, qu'ils se joignaient aux instances de ceux d'Hollande, en ce qui concerne l'exécution des traités. M. le Comte de Zinzendorf , en prenant des tnains de M. Hop le mémoire, a répondu qu'il ne savait point ce qu'il contenait; qu'ils en feraient la lecture et en écriraient à leur Cour; mai$ qu'il pouvait a;i>surei: d'avance que l'Empereur était à cet égard dans les

dispositions les plus favorables; ensuite de quoi M. Hop s'adressant à M. le Duc de BournonvHIe et aux Ministres d'Espagne, en leur présentant aussi un double du même Mémoire, a ajouté, qu'il y avait dans ce mémoire un article qui conc^nait particulièrement l'Espagne, et que, pour en justifier les faits, ils avaient en main les pièces originales, dont ils offraient la traduction; laquelle M. le Duc de Bournonville a prise de ses mains avec la même politesse , et presque les mêmes termes que venait de faire M. le Comte de Zin-

zendorf.

Procès-verbaux de MM. les Plénipotentiaires des

huit Puissances signataires du Traité de paix

de Paris , dans leurs Séances du Contes de

Vienne.

Séance du 3o octobre i8i4*

MM. les Plénipotentiaires des Puissances signataires du traité du 3o mai se sont réunis ce soir à la chancellerie de Cour et d'État, et ont délibéré sur les moyens les plus convenables pour procéder à l'ouverture du Congrès, fixée par la déclaration du 8 octobre au i*' du mois prochain.

Quelques-uns de MM. les Plénipotentiaires ont été d'avis de convoquer d'abord, pour une assemblée générale, toutes les personnes munies

de pleins -pouvoirs pour le Cdiigrès, sauf à juger, après la Vérification de ces pleins-pouvoirs, des titres de chacun de ceux qui se seraient présentés* D'un autre côté on a proposé de se borner en premier lieu à demander par un avertissement général Texhibition lie tous les pleins-pouvoirs, de procéder à la vérification et d'arrêter, à la suite de cette opération, les mesures ultérieures pour mettre le Congrès en activité,

Il a été décidé qu'on commencera par établir une commission de trois Plénipotentiaires pour vérifier les pouvoirs de MM. les Plénipotentiaires des Puissances signataires du Traité de Paris , et que l'on, invitera par un avertissement public ceux des autres Puissances à remettre les leurs au même bureau*

On est convenu ensuite de tirer au sort pour désigner les Puissances dont les Plénipotentiaires doivent former cette Commission. Le sort a indiqué la Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse.

M. le Plénipotentiaire de France a proposé les deux articles dont la copie est jointe à ce protocole.

Ces deux articles ont été unanimement adoptés, mais M. le Prince de Metternich s'est réservé de répondre à la proposition contenue dans le second, relativement à la fonction honorable dont on veut le charger.

M. le Plénipotentiaire de France a communique ensuite deux autres projets de protocole; II. 33

l'un relatif à là vérification clés pouvoirs, et notamment aux mesures à adopter par rapport aux Plénipotentiaires dont les pouvoirs seraient contestés; l'autre relatif à la distribution du travail, et à la formation de plusieurs Commissions pour cet effet.

On est convenu de faire remettre des copies de ces deux projets à MM. les Plénipotentiaires présens, et de les prendre en considération dans une séance prochaine.

Metternich • • • I Plénipotentiaires WesSenberg ... 1 d'Autriche.

. Labrador .... Plénipotentiaire d'Espagne.

Humboldt'. . . . Plénipotentiaire de

Prusse.

La Tour du Pin.

Dalberg ( Plénipotentiaires de

Talletrand. .

Saldanha. . .