VII

Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent Tahemat, le sort décidera, entre les Ministres; dé l'ordre qui devr^ être suivi dans les signatures.

Gobiez -Labrador, La Tour-du- PiN, Cathcart, Wesseitberg, Palmella, Huhboldt, LoBWEir-

HIELH , St AGKELBERG.

Extrait du procès ^ verbal des Conférences des Puissances signataires du traité de Paris.

Conférence du la mai i8i5.

La Commission nommée le 9 de ce mois et chargée d'examiner si, après les événemens qiii se sont passés depuis le retour de Napoléon Buonaparte en France, et ensuite des pièces publiées à Paris sur la déclaration que les Puissances ont fait émaner contre lui le 1 3 mars dernier, il serait nécessaire de procéder à une nouvelle déclaration, a présenté à la séance de ce jour le rapport qui suit:

Rapport de la Commission.

La déclaration publiée le 1 3 mars dernier contre Kapoléon Bonaparte et ses adbérens , par les Puis-

sànces qui ont signé le traité de Paris, ayant depuis soii retour à Paris été discutée dans différentes ;formes par ceux qu'il a employés à cet effet; ces discussions ayant acquis une grande publicité, et une lettre adressée par lui à tous les Souverains, ainsi qu'une note adressée par le Duc de Vicence aux chefs des Cabinets de l'Europe, ayant également été publiée par lui dans l'inten*^ tion manifeste dSnfluer sur l'opinion publique et dé l'égarer, la Commission nommée dans la'séance du 9 de ce mois a été chargée de présenter un travail sur ces objets; et attendu que, dans les publications susdites, on a essayé d'invalider la déclaration du i3 mars, en posant en fait,

I® Que cette déclaration dirigée contre Bonaparte à l'époque de son débarquement sur les côtes de France se trouvait sans application maintenant qu'il s'était emparé des rênes du Gouvernement sans résistance ouverte, et que, ce fait prouvant suffisamment le vœu de la nation , il se trouvait non-seulement rentré dans ses anciens droits vis-à-vis de la France; mais que la question ménie de la légitimité de son Gouvernement avait cessé d'çtre du ressort des Puissances;

2° Qu'ejn offrant de ratifier leTraité de Paris, il écartait tout motif de guerre contre lui;

lia Commission a été spécialement chargée de prendre en considération :