II

1^ Si la position de Bopapsirte vis*à*vis de« Puissances d« TEurope a changé par le fait de son arrivée à Paris el par les circonstances qui (m% accompagné les premiers succès de son entreprise sur le trône de France?

a^ Si TofEre de sanctionner le traité de Paris du 3i mai i8i4 peut déterminer les Puissances à adopter un système différent de celui qu'elles avaient énoncé daqs la déclaration du i3 mars?

3^ S'il est nécessaire ou convenable de publier une nouvelle déclaration pour confirmer ou pour modifier celle du 1 3 mars ?

La Commission, après avoir mûrement exa-* miné les questions, rend à l'assemblée des Plénipotentiaires le compte suivuit du résultat de ses délibérations :