SECONDS QUESTION

V offre de sanctionner le Traité de Paris peul^elte changer les dispositions des Puissances ?

La France n'a eu aucune raison de se plaindre du Traité de Paris. Ce Traité a réconcilié la France slvec l'Europe ; il a satisfait à tous ses véritables intérêts, lui a assuré tous les biens réels, tous les élémens de prospérité et de gloire qu'un peuplé appelé à une des premières places dans le système européen pouvait raisonnablement désirer, et ne lui a enlevé que ce qui était pour elle, sous les dehors trompeurs d!un grand éclat national, une source intarissable de soufFranées , dé ruine et de misère. Ce Traité était même tuli bienfait immense pour uli pays réduit par le délire de son chef à la situation la plus désastreuse.

Les Puissances alliées eussent trahi leurs intérêts et leurs devons , si au prix de tant de mode* ration et de générosité elles n'avaient pas, en êigtiant ce Traité, dbt€^u quelqtré avantage solide; mais le seul qu'elles ambitionnaient, était la paix de l'Êinpope et lé botiheur de la France. Jamais ,^ 0Û, traitant avec Bonaparte, elleâ n'eussent consenti aux conditions qu'elles accordèrent à un Gouvernement, lequel, «en offrant à TEurope un gagé dé sécurité et de àtabiKtéi les dispensait

d'exiger de la France les garanties qu'elles lui avaient demandées sous son ancien Gouvernement. Cette clause est inséparable du Traité. Le consentement formel de la nation française au retour de Bonaparte sur le trône équivaudrait à une déclaration de guerre contre TËurope; car Tétat de paix n'a subsisté/entre l'Europe et la France que par le Traité de Paris, et le Traité de de Paris est incompatible avec le pouvoir diç Bonaparte.

, Si ce raisonnement avait encore besoin d'un appui, il le trouverait dans l'offre même de Bor naparte de ratifier le Traité de Paris. Ce traité avait été scrupuleusement observé et exécuté; les transactions du Congrès de Vienne n^en étaient qiie les supplémens et les développemens; et sans le nouvel attentat de Bonaparte, il eût été pouir une longue suite d'années une des bases du droit public de l'Europe. Mais cet ordre de choses a fait place à une no^velle révolution ; et les agens de cette révolution , tout en proclamant sans cesse. « qu'il n'y a rien de changé, » conçoivent et sentent eux-mêmes que tout est changé autour, d'eux. Il ne s'agit plus aujourd'hui de maintenir le Traité de Paris ; il s'agirait de le refaire. Les Puissances se trouvent rétablies envers la France dans la même position dans laquelle elles étaient le 3i mars 1814. Ce n'est pas pour prévenir la guerre, car la

France Ta rallumée de fait, c'est pour la terminer que Ton ofire aujourd'hui à l'Europe vn état de choses essentiellement différent de celui sur le^ quel la paix fut étabUe en i8i4. La question a donc cessé d'être une question de droit ; elle n'est plus qu'une question de calcul politique et de prévoyance dans laquelle les Puissances n'ont à consulter que les intérêts réels de leurs peuples, et l'intérêt commun de l'Europe.

La Commission croit pouvoir se dispenser d'entrer ici dans un exposé des considérations qui, sous ce dernier rapport, ont dirigé les mesures des cabinets. Il suffira de rappeler que l'homme qui, en offrant aujourd'hui desanctionner le Traité de Paris, prétend substituer sa garantie à celle d'un Souverain dont la loyauté était sans tache, et la bienveillance sans mesure, est le même qui , pendant quinze ans , a ravagé et bouleversé la terre pour trouver de quoi satisfaire son ambi^ tion, qui a sacrifié des millions de victimes et le bonheur d'une génération entière à un système de conquêtes que des trêves , peu dignes du nom de paix , n'ont rendu que plus accablant et plus od;ieux; qui après avoir par des entreprises insen^ sées fatigué la fortune, armé toute l'Europe contre lui, et épuise tous les moyens de la France, a été forcé d'abandonner ses projets , et a abdiqué le pouvoir pour sauver quelques débris de son e^iins-.

tence ; qui dans ub mocticnt où ieft fiiâtiods de l'Eu» rope se liYraient il TeRj^ir d'une tran^illité durable a médité de iKmvelles eatastfôphed, et par une double peràdie , eûterd les Puissauces qui rayaient trop généirettSemeiit épargtié^ et enters un gouiremement qu'il ne pouvait atteindre que parles plus noii^^ trahisons , à usurpé ttn ttàm auquel il avait nnoncé, et qu'il n'avait jamaboo* cupé que pour le malheur de la France et du nionde. Cet homme n'a d'autre garantie à proposer à l'Europe que sa parole. Après la cruelle expérience dequin^sô années, qui aurait le courage d'acceptér cette galantie? et si la nation fi^ànçaisé a réellement embr^kssé sa ùause^ qui respectersût diah vantage la caution qu'elle pourrait ofirir?

La paix avec un gouvernement placé entre de telles maibs , et composé de tels élémens , ne se* rait qu'un état perpétuel d'incertitude, d'anxiété et de danger. Auéune Puissance ne pouvant effectivement désarmer , les peuples ne jouimient d'ancnn des avantages d'une véritable pacification ; ils seraient écrasés de charges de foute espèce ; lacon-* fiance ne pouvant se rétablir nulle part, l'industrie et le commerce languiraient psrtout ;irien ne serait stable dans les frelations politiques; un sombré mécontentement plsmerait sur tous les pays; et du jour au lendemain l'Europe efi akrmes s'attoendrott à une nouvelle explosion. Le^ Souverains

n'ont certamement pas méconnu Tintait de leurs peuples en jugeant qu'une guerre ouverte, arec tous ses inco&véniens et tous sed sacrifices, est pré*" fiérable à un pardi état de choses, et les mesures qu'ils ont adoptées ont rencontré l'approbation générale.

L'opinion de l'Europe s'est prononcée dans cette grande occasion d'ime manière bien posi* tive et bien solennelle; jamais les vrais sentimens des peuples n'ont pu être plus exactement ccmnus, et plus fidèlement interprétés que dans un mxô* ment où les représentans de toutes ks Puissances se trouvaient réunis pou? consdUder la paix du monde.

TIIOISIÈME QUESTION.

Est-il nécessaire de publier une nous^elle

déclaration.

Les observations que la Commission vient de présenter fournissent la réponse à la dernière question qui lui reste à examiner. Elle cd&sidère :

i** Que la déclaration du i3 mars a été dictée aux Puissances par des motife d'une jtistice ^i évidente , et d'un poids si dédsif qu'aucun des sophismes par lésqu^ on a prétendu attaquer cette^ déclar lotion ^ ne saurait y porter atteipte.

2° Que ces motifs subsistent dans toute leur force et que les changemens survenus de fait depuis la déclaration du i3 mars, n'en ont point opéré dans la position de Bonaparte et de la France vis-à-vis des Puissances.

3* Que Toffre de ratifier le Traité de Paris ne^ saurait, sous aucun rapport, changer les dispositions des Puissances.

En conséquence , la Commission est d'avis qu'il serait inutile d'émettre une nouvelle déclaration.

Les Plénipotentiaires des Puissances qui ont signé le traité de Paris, et qui, comme telles, sont responsables de son exécution vis-à-vis des Puissances accédantes ayant pris en délibération et sanctionné par leur approbation le rapport précédent , ont résolu qu'il serait donné communication du procès-verbal de ce. jour aux Plénipotentiaires des autres Cours Royales. Ils ont arrêté en outre que l'extrait du susdit procès-verbal sera rendu public.

Suivent les signatures dans Tordre alphabétique des Cours:

uàutriche. France.

Le P"^ DE Mettbrnich. Le Prince de Talley-- Le B'**°. de Wessemberg. rand.

Espagne. Le Duc de D alberg .

P. Gomez Labrador. LeC^ Alexis de Noaiixes-

(557 ) Grande-Bretagne. . Le Baron dk Humboldï.

Clawcartt, Cathcart.

Stewart.

Portugal.

Russie.

Le C* DE Rasoumowsky.

Le C** DE Stàckelberg.

Le Comte DE Palmella. Le C* de Nesselrode.

Saldaitha, Lobo.

Prusse.

Le Prince de Hardew-