PREMIERE QUESTION

La position de fionapçrtç vis-à^vis des PuissancfS de r Europe tjk-t^elle changé par les premiers succès de sor^ entreprise , ou par les éf^énemens qui se sQiU passés depuis son arrivée à Paris?

Les Puissances, informées du débarquement de Bonaparte en France, n'ont pu voir en lui qa^un homme qui, en se portant sur le territoire français à main armée et avec le projet avoué de ren* verser le Gouvernement établi, en excitant le peuple et l'armée à la révolte contre le Souverain

( 547 ) légilmie, et en usurpant le titi» d'Empereur âe^ Français 5 avait encouru les peines que toutes les législations prononcent contre de pareils attentats ; un bomme qui , en abusant de la bonne foi des Souverains» avait rompu un traité solennel; un homme enfin qui , en rappelant sur la France heureuse et tranquille tous les fléaux de la guerre intérieure et extérieure, et sur TEurope, au moment où les bienfaits de la paix devaient la consoler de ses longues souffances , la triste nécessité d'un nouvel armement général, était regardé à juste titre comme Tennemi implacable du bien public* Telle fut l'origine, tels furent les motifs de la déclaration du i3 mars : déclaration dont la justice et la nécessité ont été universellement reconnues et que l'opinion générale a sanctionnée. Les événemens qui ont conduit Bonaparte à Paris, et qui lui ont rendu pour le moment l'exereipe du pouvoir suprême, ont sans doute changé de fait la position dans laqueUe il se trouvait à l'époque de son entrée en France; mais ces événemens, amenés par des intelligences criminelles, par des ccMispirations militaires, par des trahisons révoltantes, n'ont pu créer aucun droit; ils sont absolument nuls sous le point de vue légal; et pour que la position de Bonaparte fut essentielle^ ment et légitimement changée, il faudrait que les démarches qu'il a faites pour s'établir sur les

ruines du Gouvernement renversé par lui eussent été confirmées par un titre légal Cjuelconque.

Bonaparte établit dans ses publications que le vœu de la nation française en faveur de son rétablissement sur le trône suffit pour constituer ce titre légal.

La question à examiner par les Puissances se réduit aux termes suivans : Le consentement réel ou factice, explicite ou tacite de la nation française au rétablissement du pouvoir de Bonaparte^ peut-il opérer, dans la position de celui-ci vis-àvis des Puissances étrangères, un changement légal et former un titre obligatoire pour ces Puissances?

La Commission est d'avis, que tel ne peut point être l'effet d'un pareil consentement; et voici les raisons sur lesquelles elle s'appuie. ^

I^es Puissances connaissent trop bien les principes qui doivent les guider dans leurs rapports avec un pays indépendant, pour entreprendre (comme on voudrait les en accuser) « de lui imposer des- lois, de s'immiscer dans ses affaires intérieures, de lui assigner une forme de Gouvernement, de lui donner des maîtres au gré des intérêts ou des passions de ses voisins. » Mais elles savent aussi que la liberté d'une nation de changer son système de Gouvernement doit avoir ses justes ^ limites, et que, si les Puissances étrangères n'ont pas le droit de lui prescrire l'usage qu'elfe fera

de cette liberté , elles ont au moins indubitablement celui de protester contre l'abus qu'elle pourrait eii faire à leurs dépens. Pénétrées de ce principe, les Puissances ne se croient point autorisées à imposer un gouvernement à la France; mais elles ne renonceront jamais au droit d'empêcher que sous le titre de Gouvernement il ne s'établisse en France un foyer de désordres et de bouleversemens pour les autres États. Elles respecteront la liberté de la France partout où elle ne sera pas incompatible avec leur propre sûreté • et avec Ja tranquillité générale de l'Europe. ^ Dans .le cas actuel, le droit des Souverains alliés d'intervenir dans la question du régime intérieur de la France est d^autant plus incontestable, que l'abolition du pouvoir que l'on prétend y rétablir aujourd'hui était la condition fondamentale d'un traité de paix sur lequel reposaient tous les rapports qui, jusqu'au retour de Bonaparte à Paris, ont subsisté entre la France et le reste de l'Europe. Le jour de leur entrée à Paris les Souverains déclarèrent qu'ils ne traiteraient jamais de la paix avec Bonaparte. Cette déclaration, hautement applaudie par la France et par l'Europe, amena l'abdication de Napoléon et la convention du ii avril; elle forma la base de la négociation principale; ellç fut explicitement ar* Uculée dans le préambule du Traité <le Paris. IjSt

nation firançaise, supposé même qu'elle soit par^ &itement libre et unie, ne peut se soustrsdire à cette condition fondameotsile sans renverser le traité de Paris et tous ses rapports actuels arec le système européen* Les Puissances alliées de Failtre coté, en ipsistant sur c^te même condi* tîon , ne font qu'user d'un droit qu'il est impos* sible de leur contester, à moins d'admettre que les pactes les plus sacrés peuvent être dénaturés au gré des convenances de l'une ou de l'autre des. parties contractantes.

Il s'ensuit que la volonté du peuple fr^nçaia ne suffit pas pour rétablir, dans le sens légal , uu (rouvernement proscrit par des eogageméns solennels que ce même peuple avait pris avec toutes les Puissances de l'Europf^ et qu'on ne saurait^ sous aucun prétexté, JËaiire valoir contre ces Puis^ sances le droit de rappeler au trône celui dont l'exclusion avait été la condition préalable de tout arrangement paci^que avec la France. Lé vœu du. peuple français y s'il était même pleinement constaté, n'en serait pas moins mil et sans effet vis-à-vis de FEurope pour rétablir un pouvoir ccmtre lequel l'Europe entière a été en état de protestation per*" manente depuis le 3i mars i8i4 jusqu'au 1 3 mars i8i5, et sous ce rapport la position de Bonaparte est précisément au^u^d'hui ce qu'elle était à çe^ dernières époque.