BOURG

Siciles. {Deux-) Le Commandeur B.uffo»

fFwiemberg.

Le Comte de Wiutzipt-

GERODE.

Le Baron de Linden.

Congrès d'âix-l^-Chapelle^

N* lo.

Protocole séparé^ séance du ii ùdobre 1818,

entre les cinq Puissanc^Sé

La conférence ayant été informée de Tîntention de S. A. R. l'Électeur de Hesse, de prendre le titre de Roi et ayant pris connaissance des lettres adressées par ce Prince aux Souverains pour ob* tenir leur consentement à cette démarche;

Leâ Ministres des cinq Cabinets réunis à Aix-^ la-Chapelle prenant en considération que le but de leur réunion eut celui de confiolider l'ordre actuel des choses^ et non pas de créer de nouvelles combinaisons t oonsidéiant de plus, que le titre porté par un Souverain n'est pas un objet de simple étiquette 9 mais un fait tenant à des rapports essentiels et à d'importantes questions po^ litiques, sont d'avis qu'en leur qualité collective i}s ne $iuraiwt prononcer sur cette demande; pria séparément, les Cabinets déclarent, qu^attendu que la demande de S. A. R. l^Électeur de Hesse^ n'est justifiée par aucun motif satis&isant^ il n'y a riep qui puisse les engager à y accéder.

Les Cabinets prennent en même temps l'enga-

gement de ne reconnaître à revenir auduh changement ni dan9 le» titres des Souverains, ni dan^ ceux des Princes de leurs maisons, sans en être préalablement convenus entre eux.

Ils maintiennent ce qui a été statué k cet égard jusqu'ici par des actes formels. Lie$ cinq Cabinets appliquent explicitement cette dernière réserve au titre d'Altesse Royale , qu'ils [n'admettront dé** sormais que pour les chefs df ^ maisons Grand-' Ducales (l'Électeur de Hesse y compris) et pour leurs héritiers présomptifs-

MeTTERNICH, RiCflELIKU, Càstvlrsagh,

WsLLmGTON, Hardei^berg, Bernstorff, Kesselrodë, Capo-dIstria.

Ç5APITRE m-

Des Récès.

Les différentes négociations séparées , qu'on traite dans les Congrès ou Comités de Plénipp-^ tentiaîres , afin d'ajuster l'accord des parties intéressées, amènent nécesisairement la confusion d'autant de oonventipu^ particulières, qu'il y avait de pt^nts de discussions* Hais pour unir ces divers traités dans une transactîc^ générale, les Plénipotentiaire» le» insèr^n^ à un ^cte sommaire ^ auquel on donne h titre de Récès général

Le style de ces récès est le même que celui de tous les traités, et les règles que nous avons données au chapitre , où nous avons parlé de ces actes, seront encore applicables ici.

On insère au Récès un. article particulierj par lequel on déclare que les traités séparés , dont se compose la teneur de l'instrument général, et qu^on lui annexe, auront la même valeur, que s'ils avaient été textuellement insérés.

Quelques exemples suffiront pour faire connaître la légère différence qu'il y a entre les formes des récès et celles de traités en général.

EXEMPLES