Acte du Congrès de Vienne
Au nom de la très-sainte et inviolable Trinité.
Les Puissances qui ont signé le traité conclu à Paris, le 3o mai 18149 s'étant réunies à Vienne, en conformité de l'article Sa de cet acte, avec les Princes et États leurs alliés, pour compléter les dispositions dudit traité; et pour y ajouter * les arrangemens rendus nécessaires pour l'état dans lequel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre, désirant maintenant de comprendre, dans une transaction commune, les
* dîfféréns résultats de leurs négociations ^ afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs Plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, les traités, conventions, déclarations, règlemens et autres actes particuliers, tels quils se trouvent cités dans le présent Traité. Et ayant les susdites. Pui3sances nommé Plénipotentiaires aii Congrès, savoir : etc. etc. etc.
Ceux de ces Plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture des négociations , après avoir exhibé leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus de placer dans ledit instrument général, et de munir de leur signature commune les articles suivans :
ART. I®'. etc. etc. etc.
, ART. cxvii. Les règlemens particuliers relatifs à la navigation du Rhin, du Necker, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut, tels qu'ils se trouvent joints au présent acte, auront la même force et valeur que s'ils avaient été textuellement insérés.
ART. cxviu. Les traités, conventions, déclarations, règlemens et autres actes particuliers, qui* se trouvent annexés au présent acte, et nommément :
i"" Le traité entre la Russie et l'Autriche du
21 avril ^ ^
3 mai
at"" Le traité entre la Russie et la Prusse du
ai avril ^ ^
3 mai
3° Jje traité additionnel relatif à Cracovîe, entre l'Autriche, la Prusse, et la Russie, du ai avril -, ^ 3 mai
4" Le traité entre la Prusse et la Ssôce, du i8 mai t8a5;
5"" La déclaration du Roi de Saxe sur les droits de la maison de Schoenbourg, du rS mai i8i5;
6' Le traité entre la Prusse et le Hanovre, du ag mai 1 8 1 5 ;
7° La convention entre la Prusse et le Grand- Duc de Saxe- Weimar, du i^'juin i8i5;
8"* La Convention entre la Prusse et les Duc et Prince de Nassau, du 3i mai i8i5;
9° L'acte sur la constitution fédérative de l'Ai-' lemagne, du 8 juin i8i5;
io° Le traité entre le Roi des Pays-Ras et la Prusse, l'Angleterre, l'Autriche et la Russie, du 3i mai i8i5;
II"" La déclaration des Puissances stir les affaires de la Confédération Helvétique, du ao mars, et l's^te d'accession de la Diète, du n'j mai i8i5;
I a'' Le protocole du 29 mars 181 5, sur les cessions faites par le Roi de Sardaigne au canton de Genève;
i3* Le traité entre le Roi de Sardaigne, TAutriche, l'Angleterre, la Russie et la France, du ao mai i8i5;
i4° L'acte intitulé : Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gênes à ceux de Sa Majesté Sarde; '
i5° La déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des nègres, du 8 février 181 5;
16° Les règlemens pour la libre navigation des rivières;
1 7° Les règlemens sur le rang entre les agens diplomatiques sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général.
ART. cxix. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les Princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité général , sont invités à y accéder.
ART. Gxx. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances ^ qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'a-
venir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociatiôtis et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que të ti*aité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.
ART. cxxi. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, par la Cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut. ' i
Il sera déposé à Vienne, aux archives de Cour et d'État de S. M, I. et R. Apostolique un exemplaire de ce traité général , pour servir dans le cas où Tune ou l'autre des Cours de l'Europe pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Vienne, le 9 juin Tan de grâce 181 5.
Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique
des Cours :
Autriche.
(L.S.) Le Prince DE Metternich.
(L. S.) Le Baron de Wessenberg.
Espagne.
France.
(L.S.) Le Prince DE TiLLLETR AND.
