CHAPITRE IIL

Des Offices et Ilotes,

Il arrive souvent que les ministres et autres agens diplomatiques ont à faire ou aux gouverna mens auprès desquels ils sont accrédités, ou aux ministres d'autres puissances résidens à la même Cour, des communications qui ne sont point de nature à être faites de bouche. Dans les deux cas la forme presque exclusivement

usitée pour leurs écrits est celle de noies ou offices.

Les notes n'ont ordinairement ni inscription ni allocution ; on y parle de soi à la troisième personne de même qu'aux personnes auxquelles elles sont adressées; quelquefois cependant, quoique rarement, on se sert de la première personne pour parler de soi, tandis qu'on conserve la troisième en parlant des autres; d'autres fois enfin on parle de soi à la troisième et des autres à la première personne : ces notes, dont la forme tient le milieu entre celle des lettres et des notes , et dont l'usage est fort rare , ont ordinairement une allocution. Nous en donner rons un exemple ci-^iessotis, au n"" rr.

Le ministre, avant d'entrer en matière , fait une courte introduction en disant : Le soussigné, Ambassadeur, Envoyé, Ministre plénipotentiaire, etc. ,^ a l'honneur de faire savoir, d'annoncer, d'exposer, eftc. , etc. , à Son Excellence, ou Monsieur, etc. Il fait suivre ensuite un court exposé, clair et succinct de la conraïunication qu'il doit faire et qui formera le corps de la note. En concluant, il ajoute enfin quelques expressions de courtoisie qui peuvent varier autant que celles de l'introdnctîon. Il dira , par exemple : Qu'il saisit avec plaisir, avec empressement l'occasion d'ofirir ou derenouveler à Son Excellence, ou Monsieur, etc. ,.

les assurances, rbommage de sa haute considération, de sa parfaite estime ou de son respect.

Il n'arrive que très - rarement qu'on expédie des notes dénuées de ces formalités ne contenant qu'une simple exposition des faits et argumens, et signées sans aucune expression de courtoisie.

On met la date et la signature immédiatement au-dessous du texte de la note.

I^s notes sont ou officielles^ ou simplement confidentielles^ ce qui cependant ne change rien à leurs formes. Les notes officielles expriment ordinairement que le ministre est chargé, qu'il a ordre, ou qu'il est autorisé par sa Cour, ou son Gouvernement, de faire l'exposition que contient sa note. Ce sont ces notes officielles auxquelles on donne quelquefois plus particulièrement le nom $ offices. -

Il y a des notes qui ne sont destinées qu'à subvenir à la mémoire de ceux auxquels on les adresse en leur répétant par écrit quelque observation ou autre communication qui leur a été faîte de bouche : on les appelle notes verbales, et on les rédige ordinairement sans introduction et sans conclusion , en un simple exposé.

Les notes que l'on pourrait avec assez de raison nommer de courts mémoires, se distinguent de ces derniers par leur but , de demander ou de donner uoe réponse et résolution sur un point

( i37 ) séparé de négociation , ou de faire une communication dénuée de raisonnemens, tandis qu'on réserve les mémoires dont nous allons parler au chapitre suivant , pour les occasions ou il s'agit d'une déduction de principes, ou de traiter l'ensemble d'une négociation. On confond néanmoins souvent en pratique ces deux espèces d'écrits , et on leur donne arbitrairement Fun ou l'autre titre.

Quant aux règles du style , elles sont les mêmes pour les notes que pour les mémoires , ef nous nous référons ici à ce qui a été dit au tome i^*^ de notre ouvrage, sous la rubrique des mémoires en général, de même qu'au chapitre prochain. — Le texte des notes variant naturellement selon la diversité des objets qu'elles traitent, leur ton doit avoir des nuances qu'il serait impossible de réduire à des règles fixes. Il sera ou affectueux et persuasif, ou purement historique pour l'exposition du fait, ou sérieux, concluant et même peut-être répréhensif ; mais les qualités principales du style des notes seront cependant toujours la cohérence et la netteté de l'ordre dans les matières.

Les réponses aux notes sont ordinairement conçues en même forme , et c'est ainsi qu'il s'établit souvent une correspondance suivie en notes.

Note du Citoyen Chauvelin , Ministre Plénipotentiaire de France^ à Lord Grennlle^ Secrétaire £état du royaume de la Grande '^Bretagne.

Le soussigné , Ministre plénipotentiaire de S , M. le Roi des Français près S. M. Britannique, a Phonneur d'exposer à S. Eîcc. Lord Grenville, Ministre d'état au département des affaires étrangères:

Que la proclamation royale, publiée le 21 du présent mois , et Communiquée aux deux chambres du parlement, renferme quelques expressions qui pourraient, contre l'intention du ministère britannique , accréditer les fausses opinions que les ennemis de la France cberchent à répandre sur ses intentions à l'égard de la Grande- Bretagne.

Si des particuDers de ce pays ont formé au dehors des correspondances tendantes à y exciter des troubles, et si, comme la proclamation semble l'insinuer, quelques Français se sont prêtés à leurs vues , c'est là un fait absolument étranger à la nation française, au Corps législatif, sm Roi et ses Ministres ; c'est un fait entièrement ignoré d'eux, qui répugne à tous les principes de justice ,

( '39) et qui , le jour où il serait connu , serait univer* sellement condamné en France.

Indépendamment de ces principes de justice , dont un peuple libre ne doit jamais s'écarter , si Ton veut réfléchir de bonne foi sur les intérêts de la nation française , n'est-il pas évident qu'elle doit désirer la paix intérieure , la durée et la force de la constitution d'un pays qu'elle regarde déjà comme son allié naturel ? N'est-ce pas là le seul Toeu raisonnable que puisse former un peuple qui voit réunir autour de lui tant d'efforts contre sa liberté ?

Le Ministre plénipotentiaire de France, pro« fondement pénétré de Ces vérités et des maximes de morale universelle qui leur servent de base , les avait déjà développées dans la note officielle qu'il remit le i6 du présent mois au ministère britannique , par ordre exprès de sa Cour, et il croit devoir retracer ici les importantes déclarations qu'elle renferme :

«Religieusement fidèle aux principes de sa constitution , quelque puisse être définitivement le sort des armes dans cette guerre y la France repousse toute idée d'agrandissement : elle veut conserver ses limites , sa liberté , sa constitution, son droit incommutable de se réformer elle-même quand elle le jugera à propos ; elle ne consentira jamais que y sous aucim rapport , des

puissances étrangères entreprennent de lui dicter desloisi, ou osent en conserver l'espoir. Mais cette fierté même, si naturelle et si juste , est un garant à toutes les puissances qui ne l'auront pas provoquée, non-seulement de ses dispositions constamment pacifiques , mais aussi du respect que les Français sauront montrer dans tous les temps pour les lois, les usages et toutes les formes du gouvernement des différens peuples ; aussi le Roi veut que l'on sache qu'il désavouerait hautement, et avec sévérité, tous ceux de ses agens dans les Cours étrangères en paix avec la France , qui oseraient s'écarter un instant de ce respect, soit en fomentant ou favorisant des soulèvemens contre l'ordre établi, soit en intervenant, de quelque manière que ce puisse être, dans la politique intérieure de ces états , sous prétexte d'un prosélitisme qui , exercé chez des puissances amies , serait une véritable violation du droit des gens.

a Le Roi espère que le gouvernement britanni* que verra dans cet exposé la justice incontestable et la nécessité de la guerre que soutient la nation française contre le Roi de Hongrie et de Bohème, et qu'il y trouvera de plus ce principe commun de liberté et d'indépendance dont il ne doit pas être moins jaloux que la France; car l'Angleterre aussi est libre parce qu elle a voulu l'être , et , certes , elle n'a pas souffert que d'autres puissances

vinssent la contraindre à changer la constitution qu'elle a adoptée, qu'elles prêtassent le moindre appui àses sujets rebelles, ni qu'elles prétendissent s'immiscer sous aucun prétexte dans ses débats intérieurs. »

L'honneur de la France, le désir qu'elle a de conserver et d'augmenter la bonne intelligence entre les deux pays, et la nécessité de lever tous les doutes sur ces dispositions, exigeant qu'elles acquièrent toute la publicité possible, le soussigné Ministre plénipotentiaire prie Lord Grenville de donner connaissance de la présente note officielle aux deux chambres du parlement , avant qu'elles délibèrent sur la proclamation de S. M. Britannique, du 22 mai.

Il saisit cette occasion pour renouveler à S. £xc. les témoignages de sa haute estime et de son respect.

Le Ministre plénipotentiaire de France,

F. Chauvelin.

Londres, ce a4 mai 1792, Tan iv de la liberté française.

JNote qffideUe de M. Drake , Ministre Anglais <% Gènes y remise au Petit-Conseil.

Le soussigné Ministre plénipotentiaire de S. M. Britannique , ayant lieti de présumer d'âpres plusieurs circonstances , que la marche actuelle du Sérénissime Gouvernement est appuyée sur une basé très-éloîgnée du véritable point de la question , se croit obligé à une explication qui puisse faire disparaître toute équivoque.

La négociation que le soussigné a entreprise avait pour but d'éviter à la République lesinconvéniens de Texécution des ordres donnés par Famiral britannique , en réparation des insultes faites au pavillon du Roi son maître ; mais cette négociation étant annulée par le peu de désir que le Sérénissime Gouvernement a montré de s*y prêter, il a fallu nécessairement que les ordres dudit amiral fussent suivis.

En cet état, le soussigné a l'honneur de Étire observer au Sérénissime Gouvernement que le vrai point nécessaire à éclaircir n'est pas de savoir si la République veut ou ne veut pas se coaliser avec les puissances alliées; mais si elle veut ou ne veut pas accorder à S. M. Britannique la juste satisfaction demandée par le contre-amiral Gess pour les offenses graves et réitérées par

les Français dans ces mers et dans ce port contre le pavillon anglais, offenses que la République s*est en quelque sorte appropriées en voulant, bien les tolérer et les permettre , au mépris des règles d'une loyale neutralité, sous la foi de laquelle les vaisseaux de S. M. Britannique sont entrés dans ce port

Il s'agit par conséquent de savoir si elle veut ou ne veut pas renvoyer de ses états le nommé Tilly et tous les autres agens et suppôts de la Convention soi-disant nationale , qui ont été les auteurs de ces attentats , et dont la permanence dans le territoire de Gènes ne peut être regardée que comme un refus formel d'accorder à S. M. Britannique la satisfaction indispensable qu'elle a droit de demander.

Cette satisfaction étant accordée, le blocus annoncé dans le manifeste de l'amiral cinglais .^ et qui doit incessamment avoir lieu, pourra bien être provisoirement levé ; et dans le cas où la République montrera des dispositions sincères à revenir des démarches fausses dans lesquelles elle a été entraînée par des personnes qui veulent opérer la ruine de leur patrie, le soussigné ne manquera pas de les rapporter à la magnanimité du Roi son souverain.

A Gènes I le <j novembre 179^-

'Note remise par M. Biel/eld, Secrétaire de LégO' tion de Prusse, à M. Pinsot, chargé d" affaires de France.

Le rassemblement des militaires hollandais émigrés qui se fait actuellement dans le Duché d'Osnabruck devant exciter à juste titre l'attention du gouvernement français dans les circons* tances présentes , le soussigné s'empresse de com^ muniquer à M. le Chargé d'affaires Pinsot les explications officielles qu'il vient de recevoir à ce sujet par les dernières dépêches de sa Cour.

S. M. n'a pu considérer un rassemblement armé dans cette contrée , que comme absolument incompatible avec les stipulations de la convention additionnelle du traité de Baie , et avec la tranquillité de la partie de l'Empire , couverte par la ligne de neutralité. Une considération aussi importante ne lui permettant donc en aucune manière de conniver aux mesures de ces émigrés, elle a donné ordre aux commandans de ses troupes et de ses villes de garnison de ne point faciliter le passage des transfuges hollandais; et elle a fait écrire en même temps aux régences d'Hanovre et d'Osnabruck pour leur dire qu'elle ne pouvait tolérer

de pareilles entreprises dans les limites de la ligne de démarcation , et qu'elle leur conseillait d'obvier promptement aux suites fâcheuses qui devaient en résulter.

Le soussigné prie M. le Chargé d'affaires Pinsot de faire de cette communication l'usage qu'il jugera le plus propre à détruire les impressions défavorables que pourrait produire le rassemblement en question ; il se flatte que les démarches du Roi son maître , pour le dissiper ne laisseront aucun doute sur la sincérité du désir de S. M. de prévenir, par une exécution aussi scrupuleuse que loyale des engagemens contractés par le traité de Baie, tout ce qui pourrait altérer la bonne intelligence établie entre elle et la République française.

BiELFELD , Secrétaire de légation de S. M. Prussienne.

La Haye, ce 17 août 1795.'

Note remise par M. d'Ohsson , Chargé d'affaires de Suède à Paris , à S. E. M. le Duc de Bassanoj le %%mai 1812.

Les vexations exercées par les corsaires sous

pavillon français contre le commerce delà Suède,

se multipliant dans une progression inouïe, et

s'étendant même à des comestibles , auxquels