CHAPITRE PREMIER

Des Passe-porls ou Sauf-condaits.

. I.ies passe-ports ou sauf-conduits sont des appels et réquisitions faites aux autorités du pays , ou étrangères , pour demander libre passage et protection pour les personnes désignées par la teneur de l'acte.

De même que tout voyageur, le Ministre public , qui se rend à son poste ou s'en retourne , doit être muni d'un pareil acte public, qui, en attestant sa qualité , lui procurera les facilités et la sûreté de son voyage,

La forme des passe - ports est arbitraire et se règle sur les usages des chancelleries qui les expédient. A peine en aurions-nous fait mention ici , s'il n'eût paru intéressant de réunir toutes les pièces nécessaires à l'expédition d'un Ministre public en fonction. La définition que nous avons donnée suffisant à l'indication des points que doit contenir un passe-port, nous nous contenterions d'en faire connaître les formes par un exem» pie placé ci-dessous.

Quant aux passe-ports que le Ministre peut être dans le cas d'expédier en sa qualité d'agent diplomatique pendant le cours de la mission, nous

noasdîspenseronsd'en parler à la section suivante, où il sera question fie^ pièc^ mlatives aux fonctions du ministre, et nous en ferons suivre ici un exemple qui pourra suffîi^ pour modèle des formes d'un pareil acte, dont les expressions varieront suivant l'usage de^ ob wc^Ueci^it des lé- Ij^tions.

EXEMPLES

Ayant accordé au sieur N. K. » notre £nvtf|ré «Itraordinaire et Miui$tre plénipotentiaire près S. M. 9 etc. , le présent passe-port , pour se rendre à l'endroit de sa destination , etc. , avec sa suite et ses équipages; nous ordonnons aux Chefs et Autorités civiles et militaires de le laisser librement passer sans lui donner aucun empêchement en son voyage, ni à. sa suite ou à ses équipages, mais au contraire de lui accorder toute aide et assistance dont il aurait besoin, car telle est notre volonté.

DoQfié en nptre pi^Uif , etc, , le , etc* y de l'en, etc.

(lu. S.) (Signature du Roi.)

( Contre-signature du Ministre. )

Moi soussigné N. N. , Chargé d'affaires de, etc. , ayant été requis par le porteur de la présente N. N., de lui accorder des letfres de passe-port, et voulant déférer à sa demande, je prie tous les magistrats et officiers tant civils que militaires, et généralement tous ceux à qui il appartiendra, de laisser sûrement et librement passer le susdit N- N. qui va à N., sans donner, ni souffrir qu'il lui soit donné aucun empêchement, mais au contraire toute l'aide et assistance dont il aura besoin. En foi de quoi j'ai délivré le présent, signé de ma main et scellé de mon cachet pour servir et valoir où besoin sera.

Fait à N. , etc.

Nous N. N., Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M., etc., prions tous ceux qui sont à prier, de laisser sûrement et librement passer d'ici, à N. , monsieur N. N. , sans lui donner, ni souffrir qu'il lui soit donné aucun trouble ni empêchement, mais en lui prêtant au contraire toute l'aide et assistance possible. En foi de quoi nous hii avons fait délivrer , à charge de le faire

viser au Ministère des affaires étrangères , le présent passe-port, signé de notre main et muni du sceau de nos armes.

Fait en notre hôtel, à N. , le > etc.