‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 2)Chapitre 86 sur 102 · CHAPITRE V. - Les villes · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. - Les villes

I. Origine des franchises municipales, p. 330; les scahini, p. 333; les' côms de marchands et d'arlisans, p. 335. - IL La conquête et la reconnaissance des franchises, p. 338. - III. La diversité des franchises municipales, p. 339; le droit de justice, p. 341 ; la législation, p. .344; le droit d'imposition, p. 345; le droit de guerre, p. 345. - IV. La propagation des chartes, p. 3.6. - V. La commune, p. 348. - VL Le consulat, p. 350. — VIL Les villes de prévôté, p. 353.

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