CHAPITRE IV. — L'Éfllise

— % l. Le patrimoine de V Église et les bénéfices, p. 310. — I. Le patrimoine ecclésiastique, p. 310; restriction du droit d'acquérir quant aux tenures féodales, p. 311 ; l'amortissement royal, p. 313. — IL I es bénéfices ecclésiastiques, p. 314; la collation des bénéfices, p. 316|; régale et investiture, p. 317. — § 2. La juridiction ecclésiastique, p. 320. — I. Les officialités, p. 322. — IL Le privilegium fori ou pririlège de clcrgie, p. 323; (ompélenco ratione materix, p. 325; les causes matrimoniales, p. 325; Vinquisiiio hxreticx pravitalis, p. 327; la compéteooe concurrente, p. 328; le droit d'asile, p. 329.

TABLE DES MATIÈRES