CHAPITRE PREMIER. - La justice

Section première. Développement organique des joridictions royales. — § 1. Juridictions locales, prévôtés, bailliages et sénéchaussées, p. 394; • les prévôts et leurs fonctions multiples, p. 394; prévôtés en ferme et en garde, p. 395; baillis et sénéchaux royaux, p. .896; assises des baillis, p. 401; ils perdent leurs attributions multiples, p. 403; les lieutenants de baillis, p. 404; les conseillers, p. 406; les présidiaux, p. 407. — § 2. Le parlement de Paris et les -parlements de province, p. 409. — I. La curia régis sous les premiers Capétiens, p. 410. — IL Les douze pair» de Frar.ce et la cour des pairs, p. 412. — III. Le personnel du parlement,

TABLE DES MATIÈRES. 877

p. 419; la périodicité des parlements, p. 421 ; leur pouvoir propre, p. 425/''"''""

- IV. Les diverses chambres du parlement, p. 427; tes mailrs d-s requêtes, p. 432. ~ V. Les parlements de province, p. 434; les conseils souverains, p. 441. - § 8. Les tribunaux d'exception, le ministère V^bhc, p. 441. - 1. La chambre des comptes, p. 441 ; la cour des aides, p. -.42, .:f. p. 623 et suiv.; I.3 grand conseil, p. 44:^, cf. p. 524- les amiraulé.s, p. 443; les juges-consuls, p. 443; prévôts des maréchaux, p. 444

- 11. Les procureurs des seigneurs et du roi, p. 447; procureurs généraux, p. 448; les avocats du roi, p. 450. - § 4. La vénalité et ' l hérédité des offices, p. 45L.- I. La vénalité occulte et tolérée, p. 451; la vénalité officielle, p. 454. - IL L'hérédité d^s offices, les surviyances, p.' 456; la paulelte, p. 457. - III. La provision d^s offices et

1 examen, p. 458. - IV. L'inamovibilité des ofdcier.s p. 459; les épices. p. 460; propositions et mesures tendant à supprime.» la vén.ililé. p. 462. Section ii. Abms^k.mknt phogmessik des juRinicnoNs seigneuriales. — § 1. Les justices seigneuriales perdant la forme féodale, p. 404. — T. Disparition de l,i justice simplement féodale, p. 465. — II Transformation de la procédure et de la composition des cours féodales p 467les juges de profession, p. 469. - 5 2. Lutte des juridictions royalel contre les justices seigneuriales, p. 471. L La théorie des cas

. royaux, p. 471. - II. La prévention, p. 474. - III. L'appel, p. 478.

Section m. La justice retenue. - I. L'évocation au conseil, lesju-oments par commissaires, p. 485; les lettres de committimus, p. 48G- la^roposuion d'erreur et.le pourvoi en cassation, p. 487; les règlement's de juges,

1. I H "". l ^^'''" ^' ^'^''' P- *^^' '^^ ^'-^^'^^ de justice, p. 491 les lettres de cachet, p. 4;/3.