CHAPITRE II. Les ioinij.uvs et Jes conseils

§1. Les ministres. I. Gran Is officiers de la couronne',' pV 495 -"le

boute.ller. p. 499; inamovibilité des grands officiers de la couronne, p. oOl; les gardes des sceaux, p. 502. II. Secrétaires d'État et

1, on L r ' ^^^PJ^^«"^«"t« ministériels, p. 507; la haute adminis-

.at on des finances, p. 510; trésoriers de Franc, généraux des finances e receveurs généraux, p. 510; intendants des finances, surintendant et contrôleur gênerai, p. 511. - § 2. Les conseils. - I. La auria régis comme conseil du gouvernement, p. 515; le conseil du roi du x.v au xv.i- siècle, p. 517; le conseil de justice et le grand con.seil, p. 5'>4 -

den haut, p. 529; le conso.l des dépêches, p. 529; le conseil des nn..n^c^es, p. 530; le conseil des parties, p. 531; îe conseil du coZerc::

HAPiTRE m. - Le pouvoir législatif. Les LJats oénérai.x f e« droits politiques des parlements et cours souveraines. 534

P ^rr •;' l?"'"''^ ~ '^ P^^^^''- ••^^'^•«^'^ ^-^ ■« -cleté leodale.

la tMo're de R """■'' '" "" "'''^' '^ '•^^' '' ^^'^ -- -• P- ^36 la U.eorie d Beaumano.r, p. 537; la légis-ation des ducs et d.s comte-