CHAPITRE IV. -Les impôts
§1. Etablissement et développement des impôts royaux. —Le domaine, p. 609; naissance des impôts généraux, p. 610; l'impôt permanent et le droit royal d'imposer, p. 613. — § 2. Les impôts royaux dans Vancien régime. — A. Impôts directs. — I. La taille, les pays d'élection, la répartition et le contentieux de la taille, p. 617. — 11. La capitation, p. 628; les dixièmes et vingtièmes, p. 632. — B. Impôts indirects. — III. \
Les aides, p. 637; la gabelle, p. 638; les traites, p. 642- — IV. Impôts indirects créés aux xvn« et xvm« siècles : le monopole du tabac, l'impôt du timbre, le contrôle, p. 646; le centième denier, p. 647. — V. La ferme des impôts indirects, p. 649; la ferme générale, p. 650. — § 4. Décadence de Vimpôt seigneurial, p. 651.
CHAPITRE V. — L'adminislration des provinces et les libertés locales 55
§ 1. Gouverneurs et intendants^ p. 654. — ï. Les gouverneurs, p. 655. — II. Les intendants, p. 658; leurs origines, p. 659; les subdélégués, p. 662; pouvoirs des intendants, p. 663. — § 2. États provinciaux et municipalités. — I. Étals provinciaux, p. 665; leur origine, p. 666; leur composition, p. 668; leurs pouvoirs, p. 669; suppression partielle des États provinciaux, p. 671; les Étals provinciaux au xviu« siècle, p. 673; les assemblées pro-
. vinciales sous Louis XVI, p. 674. — II. Le pouvoir royal et les franchises municipales, p. 677; les municipalités à la fin du xvi» siècle, p. 679; les communautés d'habitants, p. 681 ; les municipalités du xviii* siècle, p. 683.
Section première. L'Église catholiquit, p. 686. — § 1. Le patrimoine ecclésiastique, p. 688. — I. Les acquisitions ecclésiastiques, l'amortissement, p. 688; l'édit de 1749, p. 690. — II. La garde universelle, p. 691 ; la juridiction, p. 691; l'impôt, p. 692; les décimes, p. 693; les contrats et les assemblées du clergé de France, p. 696. — § 2. La collation des bénéfices, p. 706. — I. Les empiétements de la papauté, p. 707; les annales, p. 708. — II. La Pragmatique sanction de saint Louis, p, 709; le grand «chisme, les conciles <le Constance et de Bàle, p. 710; la Pragmatique sanction de Charles VII, p. 711 ; le concordat de 1516, p. 713. — § 3. Xa juridiction ecclésiastique, p. 717; la réaction du pouvoir séculier,, la dispute de Vincennes, p. 718; le songe du Verger, p. 718. — I. Le privilège de clergie, p. 719; le cas privilégié et le délit commun, p. 720; le privilège de clergie en matière civile, p. 721 ; les causes bénéficiales, p. 722. — II. La juridiction de l'Église sur les laïcs, p. 724; les causes matrimoniales, p, 784; les contrats, p. 725; les testaments, p. 726; Je» délits des laïcs, p. 726; le droit d'asile-, p. 727. — § 4. Les libertés dé VÈglise gallicane, p. 728; les traités de Du Tillet, Guy Coquille, Pithou «t -Dupuy, p. 728; les principes essentiels de cette doctriije, p. 729;
TABLE DP:S matières. ^'^
PtLgdi.
l'appel comme d'abus, p. 7:51. — II. Louis XIV et Taffaire de la régale, p. 784; la déclaralion des quatre articles et l'édit de 1682, p. 737. Sectio.»* 11. Lies l'KOTESTANTS ET LRs JciFs. — I. Les poursuilfis contre les protestants de iry>5 à 1559, p. 738; l'édit de Nantes, p. 738; la révocation de l'édit de Nantes, p. 742; la condition de.s protestants au xviii» siècle, p. 7'i2; ledit de 1787, p. 743. — IL Les juifs, p. 744.
