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..tion des Etats généraux au xu- siècle, p. 544; sa IransformaUco. p. 549.

^'^ TABLE DES MATIÈRES

— III. Les élections aux États généraux, p. 553; le mandat impératif, p. 559. — IV. Le fonctionnement des États généraux, p. 561. — V. Les pouvoirs des États généraux, p. 565. — VL Les assemblées de notables, p. 577. — § 3. Les droits politiques des parlements et autres cours souveraines, p. 582. — I. L'enregistrement des lois, p. 585. — IL Les arrêts de règlement, p. 593. — III. L'activité politique des parlements du ' xvr siècle à la Révolution, p. 595.