Mommsen, RÔmisches Staatsrecht^ IP, p. 930 et suiv

2. Gela résulte des textes réunis au Code Théodosien; voyez, en particulier. Lu 16, G. Th., XI, 30, et le Commentaire de Godefroy.

LES INSTITUTIONS ROMAINES EN GAULE

L'impôt direct permanent, frappant les biens ou les personnes, s'était longtemps présenté chez les Romains comme une conséquence delà conquête, comme un tribut payé parle vaincu au vainqueur; il n'avait porté que sur les provinces. Mais, peu à peu^ il s'était régularisé et consolidé, et avait été étendu à l'Italie au commencement du iv** siècle*. Il se présentait, sous deux formes principales, la. capitatio ter?*ena etla, capitatio humana. La capitatio terrena ou jiigatio était un impôt foncier; elle avait eu pour origine le tribut en argent ou en fruits que le peuple romain levait sur le sol provincial, comme prix de la jouissance perpétuelle qu'il en laissait aux propriétaires de fait, car on sait qu'en droit lui seul en était le véritable propriétaire. Devenu un impôt général, c^était un impôt de répartition, c'est-à-dire que le pouvoir impérial ne déterminait pas directement et d'emblée la somme que devait payer chaque propriétaire d'après Timportance de sa propriété; ce qu'il déterminait périodiquement, c'était la somme totale que devait fournir la capitatio terrena pour tout l'empire, et cette somme, par une série de répartitions successives, finissait par être distribuée entre tous les propriétaires. La circonscription dernière pour cette répartition était le territorium de la civitas, et, pour l'assiette de l'impôt, toutes les propriétés foncières, comprises dans ce territoire», étaient, par voie dégroupement ou de décomposition, ramenées à une unité imposable appelée caput owjugitm. Chaque caput représentait une même valeur^ et, dans la répartition, il devait lui être attribué la même somme d'impôts. Selon la nature et la fertilité du sol, le caput comprenait une étendue plus ou moins grande de terrain; il pouvait comprendre plusieurs propriétés distinctes, appartenant à des maîtres différents, tandis que les propriétés importantes contenaient un certain nombre de capita. D'ailleurs,

1. Aurelius Victor, Cœsares^ xxxix; — Lactance, De mort, persec, c. xxiir.

2. Peut-être les propriétés urbaines, prasdia urbana (et suburbana), non comprises dans le cadastre général, payaient-elles un impôt autre que la capitatio terrena et distinct de celui-ci. Voyez H. Monnier, Études de droit byzantin ViTzi^Q\r\, dans la Nouvelle revue historique de droit français et étranger ,1. XYl, 1892, p. 449 et suiv., 499 et auiv. — Cf. ce passage de Grégoire de Tours, sur rexemption d'impôt accordé par Fempereur Léon à la ville de Lyon, De gloria confessorum^ éd. Krusch, c. 63 : « Tributum petitum civitati concedit unde usque hodie circa muros arbis illius in tertio milliario non redduntur in publico. w

latlS ORIGINES

à côté de sa part dans Fimpôt foncier proprement dit, ou jugatio^ le propriétaire foncier payait aussi un impôt à raison des animaux ou des esclaves qu'il avait sur son fonds*.

La capitatio humana ou plebeia avait eu également pour origine la conquête. Anciennement, c'était sans doute une capitation proprement dite, c'est-à-dire une somme fixe que devait payer, dans chaque province, chaque tête de provincial. Mais, en se généralisant et s'étendaiit à l'empire entier, elle prit, elle aussi, le caractère d'un impôt de répartition. Pour former le caput ou unité imposable, on réunissait souvent plusieurs personnes en un groupe, en tenant compte du sexe^ et peut-être de l'âge et probablement, sur ce point, les règles différaient suivant les provinces. Celte capitatio^ comme l'indique l'épilhète de plebeia''^ qui lui est donnée, devait être payée par tous ceux qui étaient classés parmi les plebeii^ et i on verra un peu plus loin quels étaient ceux-là. Cependant, on a soutenu qu'il fallait se rattacher à un autre critérium; qu'elle était payée par tous ceux, mais par ceux-là seulement, qui, n'étant pas propriétaires fonciers, ne supportaient pas la capitatio terrena. Jub, capitatio plebeia^ bien qu'on ait également soutenu le contraire*^, existe et persiste dans Tempire romain aux iv* et V® siècles. Seulement remise en fut faite à titre perpétuel par Constantin à la, plebs urbana, aux plébéiens des villes^, et, postérieurement, elle fut également abolie au profit de la plèbe rurale dans certaines provinces. En dehors de ces deux formes principales, l'impôt direct était levé également sur les capitalistes, prêteurs d'argent, et sur les marchands^. Dans cette dernière application, il s'appelait lustralis collatio.

1. L. 1, pr., G. J., X, 36 (35) : « Jugationibus tantum non humanis vel anîmalium censibus neque mobilibus rébus jubemus indici. » Il s'agit là d'un supplément d'impôt, que le législateur veut faire porter sur la ]ugaiio, — Cf. Zachariœ, Zur Kenntiss des rômischen Steuerwese?is, 1863. — Matthias, Die rômische Grundsteuer, 1882, spécialement p. 10 et suiv. Quant aux conceptions différentes de la capitatio terrena produites par MM. Fustel de Goulaoges et Glasson, voyez Esmein, dans la Nouvelle revue historique de droit français et étranger^ 1889 p. 303 et suiv.