‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 181 sur 573 · X, De jure patronatus^ III · texte numérisé non relu

X, De jure patronatus^ III

3. C. xLii, X, De elect., I, 6 (concile de Latran de 1215); c. xlviii, l, lf, lvï, ibid. — Sur ;les élections d'évêques au moyen âge, voyez Luchaire, Histoire

LA SOCIÉTÉ FÉODALE

admise des la fin du xi^ siècle ou le commencement du xii**. Celte élection, dont les formes en même temps se précisaient, devait toujours, pour devenir définitive, être confirmée par le supérieur ecclésiastique du prélat élu, l'archevêque, le primat ou le pape c'était alors seulement queTélu pouvaitêtre consacré. Mais Tévêque dûment élu n'était pas, par là même, mis en possession des biens temporels qui constituaient son bénéfice : la souveraineté séculière, qui s'était déjà manifestée en autorisant l'élection, intervenait ici par deux droits très efficaces, la régale et V investiture.

La régale, c'était pour le prince le droit de prendre possession du temporel des évêchés, pendant la vacance du siège épiscopal, et d'en percevoir les revenus à son profit pendant ce temps. Cela avait commencé par un simple droit de garde que nous constatons dans les capitulaires carolingiens : le comte devait prendre en main les biens de l'évêché, pendant la vacance, mais c'était uniquement pour les préserver des dilapidations Cela se changea dans la suite du temps en un droit de jouissanceintérimaire*, très précieux pour les premiers Capétiens, puisqu'il mettait périodiquement entre leurs mains l'administration des seigneuries épiscopales. Le temporel de révêclié étant ainsi entre les mains du prince, Tévêque élu devait lui demander la mise en possession. Le souverain accordait cette investiture, mais seulement lorsqu'il avait donné à l'élection son assentiment, assejisits^ droit ancien^ qui s'était conservé sans interruption à son profit. En même temps il^ exigeait de l'évêque un serment de fidélité, même un hom-,

des insli iutions monarchiques sous les premières Capétiens, t. II, ch. ii; — Tmbart de La Tour, Les élections épiscopales da?is V Église de France du ix® au xii® siècle^ Paris, 1891.

1. Cela ressort des lettres d'Yves de Chartres, Ep. LIV, CXXXVIIl, CXXXIX^^ LVUI. j

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