Esmein, Méla?iges, p

6. Esmein, Le sermeîit promissoire en droit canonique, dans la Nouvelle re^ eue historique de droit , 1888, p. 248, 319.

7. Beaumanoir, LXVIII, 5 ; — Établissements de saint Louis, I, 91 ; — Libellus domini Berti^andi, art. 38, 46^ 54; cf. Panormitanus, sur le c, viii, X, De foro compet.. Il, 2.

8. Panormitanus, sur le c. xix.X. De convers. conj,^ III, 32; c, r, X, De officia

l'église

alors de la violation de certains principes qu'elle avait pris sous sa protection spéciale.

Cette juridiction si développée et si puissante avait pourtant sa faiblesse cachée. Les tribunaux ecclésiastiques, pour assurer l'exécution de leurs sentences en matière de droit privé, ne disposaient de voies d'exécution ni sur les per-^ sonnes, ni sur les biens. Ils n'avaient qu'un moyen de contrainte indirecte, l'excommunication lancée contre la partie récalcitrante. Mais, quelle que fût, au moyen âge, la crainte de l'excommunication, celle-ci n'^était pas toujours efficace.

L'Église avait conservé dans la société féodale le droit d'asile; il était même d'une application très étendue^ car tous les édifices consacrés au culte étaient lieux d^asile*. On allait jusqu'à se demander si les croix des chemins ne participaient pas à ce privilège*. Cependant, certaines restrictions avaient été apportées à ce droit par les diverses coutumes du moyen âge

jud, ord.y I, 31 ; — Libellus domini B^7H7^andiy art. 39; — Registre de Vofficia' lité de Cerisij (xiv^-xv* siècles), édit. G. Dupont, no» 13 b \ 163 g\ 366 m; 370 h, l; 375 k; 384 7; 385 f; 387 390 h\ 391 ; 394 d; 406 ; 414.

1. Beaumauoir, XI, 14 et suiv. ; — Boutillier, Somme rurale, II, 9; — Jean des Mares, Decis. 99, 100.