‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 201 sur 573 · Flammermont, De concessu legis et auxilii, p. 33 et suiv · texte numérisé non relu

Flammermont, De concessu legis et auxilii, p. 33 et suiv

2. Dans les documeuts se rapportant aux villes, il est aussi question très souvent des murs ou 7^emparts, La ville se présentait naturellement CLinme une enceinte fortifiée, et c'était là encore un des traits qui la distinguaient du plat pays : mais avoir des remparts eu bon état était pour elle tout autant une obligation qu'un droit.

LES VILLES

modifications*. La charte qui a eu ainsi la propagation la plus étendue, ce sont les établissements de Rouen que les monarques anglais accordèrent aux principales villes, dans leurs possessions de Touest de la France, depuis Rouen jusqu'à Bayonne^. Eurent également une large diffusion les chartes d'Amiens, de Laon^ de Saint-Quentin ; la loi de Beaumont en Argonne»; la coutume de Lorris en Gâtinais*; la charte enfin qui fut donnée, en 1270, aux habitants de Riom^ par Alphonse de Poitiers^ et que Ton appela TAlphonsine.

En dehors de cette propagation directe, il arriva, par le jeu des lois naturelles, qu'un certain type d'organisation municipale tendit à se reproduire dans la même grande région du pays : c^est ainsi que s'étend et se limite l'action des dialectes, et que dans chaque province s'établit un type spécial pour le costume des habitants et la structure des habitations. Je n'ai point l'intention de présenter ici la géographie politique de la France du moyen âge quant à l'organisation municipale^', mais je voudrais esquisser trois formes d'organisation municipale, qui sont particulièrement nettes et qui ont été historiquement les plus importantes : la commune, le consulat la ville de prévôté.

Le mot a commune » a deux sens dans la langue du moyeii âge. Dans un premier sens large, il désigne toute ville ayant une organisation municipale complète^ constituant une personne publique et exerçant des droits politiques. La commune ainsi conçue s'oppose alors aux villes, qui ne forment pas un corps municipal, et les textes indiquent les principaux signes extérieurs qui permettent de la reconnaître : c'est le fait^ pour la ville, d'^avoir un sceau particulier, une cloche pour

1. Ch. Gross, The gild merchanty App. E, Affiliation of médiéval àoroughsi — Luchaire, Les communes, p. 136 et suiv. ; — Hegel, Stàdte und Gilden, H, p. 65, 67, 75, 77-80, 81 et suiv.

Page 1