ÉTAT DES PERSONNES ET CONDITION DES TERRES

La société que nous étudions n'était point composée d^hommes égaux en droit : l'égalité, comme la liberté^ en était absente. En premier lieu, Tesclavage existait, et la division la plus compréhensive des personnes était celle entre hommes libres et esclaves. Les esclaves étaient nombreux^ appartenant au fisc impérial, aux cités, aux particuliers; ils étaient employés d'ordinaire aux travaux domestiques ou agricoles. L'affranchissement était possible et les formes étaient celles du droit romain classique : depuis Constantin s'y était ajouté Taffranchissement dans les églises. Mais les hommes libres, eux-mêmes, n'étaient point tous de condition égale en ce qui

1. Les principaux impôts indirects sont énumérës dans une conetitution curieuse de Constantin, L. 1, § 4-7, G. J., XIT, 47.

2. On trouve une ample énuraération de ces munera dans la Loi 15, G. Tli., XI, 46.

LES INSTITUTIONS ROMAINES EN GAULE

concerne le droit public et administratif. Ils se divisaient, au contraire, en deux grandes classes : les uns étaient dils hoTiestioreSy et les autres humiliores^plebeii^ ou tenuiores. Cette distinction, qui remonte haut*, n'exista d'^abord que dans les mœurs ; mais dès le ii*" siècle de Tempire peut-être dès le i®'*, elle passait dans le droit et produisait des conséquences quant au droit pénaL Au m® siècle, elle est nettement précisée par les jurisconsultes^ ; elle prend une importance de plus en plus grande dans le droit administratif de Tempire.

Les honestiores constituaient une véritable noblesse^ mais une noblesse de fonctionnaires. Cette noblesse, en effet, dérivait de l'exercice des fonctions publiques : elle était, par suite, attachée à la personne, et ne devenait héréditaire que lorsque la fonction l'était elle-même, ce qui arrivait d'ailleurs assez souvent, par exemple pour les sénateurs et les décurions. Cette noblesse comprenait plusieurs degrés et formait une hiérarchie. Le degré inférieur était représenté par les décurions des cités; au dessus s'étageaient les hauts fonctionnaires de J'empire®, divisés par classes, dont chacune était distinguée par une épithète de dignité spéciale; il y avait les zllustreSy les spectabiles^ les clarissimiy les perfectissimiy les egregiV . On trouve quelque chose do semblable dans la Russie moderne, où les fonctionnaires supérieurs de tous les ordres sont répartis en quatorze classes, désignée chacune par une épithète honorifique, et constituent par là une noblesse d'un genre particulier tantôt personnelle et tantôt héréditaire. Les nobles du Bas-Empire, les honestiores^ jouissaient de certains privilèges, spécialement quant au droit criminel ; mais, en droit, ils n'étaient point privilégiés quant aux impôts. Ils avaient, au

1. Duruy, Mémoire sur la formation historique des deux classes de citoyens romains désignées dans les Pandectes sous les noms d* « honestiores » et d' « humiliores » (Mémoires de l'Académie des inscriptions^ t. XXIX, p. 253 et suiv.).

2. Pline le Jeune, Epis t. X, 83 : « Melius honestorum hominum liberos quam e plèbe in curiam admitti. »