Auhert, op. cit., I

LA JUSTICE 379

parlant delà justice retenueet du lit de justice^. Aqssî, quoique le parlement rendît ses sentences au nom du roi, source de toute justice, dans les arrêts qu^il prononçait, c^était la cour qu'on faisait parler {la cour ordonne ^ condamne)^ tandis que, dans les arrêts du conseil du roi, le roi parlait toujours en personne {par le roi en son conseil)^ .

Le parlement n'était point un corps simple ; c'était au contraire un organisme complexe, comprenant plusieurs sections OM chambres^ qui remplissaient des fonctions diverses, quoique Tensemble fût ramené à une certaine unité. Ces sections étaient au nombre de quatre, successivement formées. La grancT^ chambre^ autrefois appelée chambre aux plaids^ représentait le parlement primitif; c'était le noyau central auquel les autres chambres s'étaient rattachées, comme des organes auxiliaires et subordonnés. Sa fonction principale consistait àêtr(? le moteur et le régulateur du parlement ; elle était aussi restée par excellence la chambre des plaidoiries; pendant longtemps ou ne plaida que devant elle ; enfin, c'était là que se jugeaient certaines causes privilégiées*. La chambre des enquêtes avait une origine très ancienne^. Lorsque dans la procédure, qui d'abord avait été purement orale, les pièces écrites prirent une place très importante, au cours du xiii° siècle, cela com-

1. Loyseau, Des offices^ 1. I, ch. ix, 22 : « En France, le roy est le Tray chef du parlement; c'est pourquoy on laisse toujours en la grand'chambre d'iceluy la première place vuide, comme estant la place du roy, appelée le lict de justice où Sa Majesté sied, quand il luy pJaist. »

2. Degrassalius, R^galium Franciœ, lib. I, p. 117 : « Est notaadum quod iu pronuntiatione arrestorum, praesidentes nomine curise loquuntur, dicendo : Curia condemnat vel absolvit. In quo differunt a magno concilio régis, in que prreses, digoissimus scilicet cancellarius, pronuntiat sub nomioe régis, dicendo : Le roy ordonne. » — Noël Valois, Iiive^itaire^ p. cxxiv; — de Boislisle, Mémoires de Saint-Simon, IV, p. 422.

3. Benedicti Cfin du xv^ siècle), Repetitio capitiili RaynuiiitSy De tesiamentis édit. Lyon, 1643, part., p. 98) : « In prima quam Franci cameram vocant praesidentes quatuor et consiliarii trîginta causas et lites audiunt, dilationeîs etquae ad juris cognitionem attinent constituunt, levîora qusedam et temporanea finientes. »

4. M. Guilhiermoz a le premier nettement dégagé l'histoire de la chambre des enquêtes dans son beau livre, Enquêtes et procès, vu et suiv., 158 et Buiv.

LE DEVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

plïqua sing-ulièrement la tâche du parlement. Dans beaucoup de procès, il fallait dépouiller avec soin les volumineuses enquêtes qui avaient été faites par ordre du parlement ou par ordre des premiers juges : un personnel spécial et compétent devenait nécessaire pour cela. On le trouva dans la combinaison suivante : on adjoig-nit au parlement un certarn nombre de clercs, comme visores et reportatores inqicestarum] ils étaient chargés de dépouiller les enquêtes et d'en présenter la substance dans un rapport, puis, joints à un certain nombre de membres ou maîtres du parlement, jugeaient l'affaire, sauf le contrôle possible de la grand'chambre*. En 1307, cela se transforma en une véritable section du parlement fonctionnant avec l'assistance des clercs rapporteurs. A partir de 1316, ces derniers sont agrégés à la chambre des enquêtes, dont ils font partie, mais avec un rang inférieur à celui des jugeurs; enfin, vers 1336^ tous sont mis sur le même pied, remplissant tour à tour les fonctions de rapporteurs et de jug*es*. La chambre des enquêtes était définitivement constituée, composée, comme la grand'chambre, de conseillers clercs et de conseillers lais; mais, si elle jugeait les procès dont elle était saisie, ce n'était point elle qui prononçait l'arrêt : il était prononcé par la grand'chambre, qui pouvait reviser le procès'. La chambre des enquêtes connaissait de toutes les causes qui devaient être jugées sur une enquête ordonnée par le parlement, ou qui avaient fait devant les premiers juges l'objet d'une instruction par écrit et qui devaient être jugées sur ces pièces. lïlais c'était de la grand'chambre qu'elle recevait ces procès; c'était la grand'chambre qui les accueillait, les nitj liait en état et déclarait les appels recevables. Aussi, pendant longtemps toutes les plaidoiries qui étaient nécessaires, soit pour introduire les procès, soit pour trancher les incidents auxquels ils donnaient lieu, se produisaient devant la grand'chambre*. Mais, dans le cours duxvi® siècle, on commença à plaider devant les enquêtes

1. Voyez les diverses combinaisons successivement essayées pour le fonctionnement de ce système dans les ordonnances de 1278, 1291, 1296 (Guiihiermoz, op. cit., p. 158-160).