‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 308 sur 573 · Piganiol de La Force, op. cit., I, p · texte numérisé non relu

Piganiol de La Force, op. cit., I, p

4. Voyez tout le récit de cette tentative dans les Mémoires de Sai7it-Simon)-.,ëdit. Chérneî, t. XIlI.

5. Isambert, Anciennes lois, t. XXI, p. 36 : Déclaration portant établisse'ment de plusieurs conseils pour la direction des affaires du royaume. — V^oyez aussi dans le même volume, pp. 49-78, une série d'ordonnances contenant imposition et le règlement des divers conseils.

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