‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 319 sur 573 · Noël Valois, Inventaire, p. ex · texte numérisé non relu

Noël Valois, Inventaire, p. ex

7. Ainsi s'explique le fait constaté par M. No'él Valois, Inventaire^ p. cxii, note 9 : <* 11 semble môme que certains conseillers fussent retenus sans gages. » Cf. A. de Boislisie, M&ynotres de Saint-Simon, t. IV, p. 392, note 1.

8. Art. 38 : « Voulons aussi et entendons appeler en nos conseils aucuns des principaux de uostre clergé pour y avoir entrée, séance et voix. Outre lesquels les autres prélats qui ont prêté le serment pourront y entrer et seoir selon et en la manière qu'il est porté aux règlemens de nos dits conseils des années 1624 et 1628. » — Art. 202 : « Voulons aussi et entendons appeler en nos conseils aucuns de nostre noblesse pour y avoir entrée, séance et voix,

LES MIMSTUES ET LES CONSEILS

qui étaient membres de droit, donnait au conseil, à la fin de Ja monarchie tempérée, un caractère tout particulier*. G'éfait encore la représentation delà noblesse et du clergé^ et, par là^ il avait g^ardé comme un reflet de Tantique ciiria régis.

4o Eafîn, le conseil avait un personnel auxiliaire très important dans les maîtres des requêtes. Ceux-ci avaient pour ancêtres, comme on Ta vu, ces clercs qui, attachés à la personne du roi, aidaient celui-ci à expédier les requêtes qu'il recevait directement, et à vider, sans forme de procès, un certain r nombre de causes. Lorsque celte justice patriarcale disparut*,, ces utiles serviteurs furent maintenus, sous le nom, d'abord, de clercs poursuivants*, puis de maîtres des requêtes. Leur nombre s'augmenta dans le cours du temps et ils furent affectés à un triple service : les requêtes du palais (chambre des requêtes du parlement), les requêtes de l'hôtel (juridiction également privilégiée)et le service du conseil du roi*. Les maîtres desrequêtes occupaient aux xiv*,xv® siècle et encore au commencement du XVI®, une position très importante. L'indétermination de leurs fonctions y contribuait certainement, et ils étaient souvent les conseillers intimes du roi. Ils furent au conseil les rapporteursr naturels des affaires, surtout lorsque celui-ci exerça des attributions judiciairess. Mais leur situation baissa à la fin du xvi*

ainsi que les autres conseillers ; outre lesquels les princes, seigneurs et officiers de notre couronne, qui ont prêté le serment, pourront y entrer et seoir quand bon leur semblera, ainsi qu'il est accousLumé. »

1. Loyseau, Des ordres^ ch. vîî^ n^ 104 : « Pareillement comme les princes da sang sont conseillers nais du conseil d'Estat, aussi les autres princes ont gagné cet avantage d'y avoir entrée, séance et voix, sans avoir besoin de brevet du roy à cette fin, comme les autres conseillers d'iceluy. » — Mémoires de Sully. édit. 1743, t. III, p. 278 : « Le roi en étoit le chef (da conseil) et y assistoit assez assidûment. Les princes, les ducs et pairs, les officiers de la couronne, ^es chevaliers des ordres du roi et ceux qui avoient un brevet de Sa Majesté y avoient entrée et voix délibérative. »

2. On en trouve encore une application ou résurrection momentanée sous Charles Vllï ; Commines, Mémoires^ 1. Vlll, ch. xvin : « Il avoit mis sus une audii^ce publique, où il escoutoit tout le monde, et par especial les pauvres, et si faisoil de bonnes expéditions, et l'y vis huit jours avant son trépas deux bonnes heures. .. 11 ne se faisoit pas grandes expéditions à cette audience ;

ais au moins estoit-ce tenir ses gens en crainte. »

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