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LE POUVOIR LÉGÎ&LATTF 483

<]a xiii® Siècle, îl en était déjà autrement. L'ancienne curia régis n'existait déjà plus; ses attributions judiciaires avaient totalement passé au parlement ; ses attributions consultatives avaient aussi passé en g-rande partie au conseil privé du roi. Mais, dans des circonstances délicates ou critiques, le roi réunissait une assemblée de barons et de prélats pour lui demander conseil. Ces assemblées, qui n'avaient point d'autre fonction, étaient plus nombreuses* que Tancienne curia. C'étaient véritablement la noblesse et le clergé qui étaient consultés en corps; ce qui le montre, c'est que nous voyons les barons et les prélats délibérer séparément^. Plusieurs assemblées de ce genre se tinrent sous le règne de Philippe le Hardi, et l'une décida delà paix ou de la guerre*. Ce sont déjà les États généraux, moins les représentants des villes. La présence de ces derniers s'imposait si l'on voulait avoir Tappui de toutes les forces nationales, car les villes émancipées étaient des forces politiques indépendantes que l'on ne pouvait négliger. Déjà, la royauté dans certains cas avait réuni les représentants des villes*, mais elle les avait assemblés à part^ sans convoquer les autres ordres. En les joignant, en 1302, aux seigneurs ecclésiastiques et laïques, Philippe le Bel réunissait dans une consultation solennelle tout ce qui représentait en France une autorité indépendante du pouvoir royal, et par là même il avait créé les États généraux. Mais il est bon de remarquer deux choses. En premier lieu, les membres de ces États, en tant qu'ils avaient à fournir des conseils, agissaient non en vertu d'un droit, mais pour accomplir un devoir^ le devoir de fidélité qu'ils devaient au roi^* Secondement, le roi, au lieu de convo-

1. Langlois, Le 7^êgne de Philippe le Hardi^ p. 146; il rapporte ce passage*^ des Annales de Saint-Martial : « Philippas rex de barouibus et prœlatis apud Bituricum. tenet concilium générale contra P. Aragoniae. »

2. Langlois, op, cit., p. 150 : <t Le roi requit ensuite les barons et les prélats de le conseiller fidèlement... Le 21, en effet, de très grand matin, les deux ordres s'installèrent dans deux salles séparées du palais du roi. Les avis furent d'abord partagés, mais dans chaque section une majorité se forma presque en même temps... Au nom du clergé, l'archevêque de Bourges déclîira... Après quoi, le sire de Neele, pour les barons, dit qu'il était du même avis. »