Ci-dessus, p. 328 et suiv

6. Henri 111 demanda vainement cette autorisation aux États de Blois en 1576 {Journal de Bodin^ loc. cit.^ p. 297 et »uiv. — Picot, Histoire des États généraux^ lll*, p. 7o).

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

Mais si Ton veut dégager les pouvoirs ordinaires des États généraux, on voit qu'ils se réduisent à deux, toujours reconnus, quoique dans un sens différent, selon lestemps. Ils avaient été convoqués dès Philippe le Bel, pour donner au roi aide et conseil^ y et, jusqu'au bout, on leur reconnut le droit de consentir des impôts {aides ^ en vieux français) et de présenter des avis ou doléances.

Si les États ont été appelés à consentir des impôts, dans tous les temps où ils furent convoqués^ leur intervention à cet égard n'a pas toujours eu le même caractère. Dans la première moitié du xrv* siècle, ils avaient véritablement le vote de l'impôt; il fallait leur octroi pour établir un impôt général. Le roi n'avait pas encore le droit de lever d'autorité des impositions là oii il n'avait pas la haute justice; sans doute, il avait d'autres moj-ens d'obtenir le consentement des seigneurs et des villes à un subside, comme on le verra plus loin; mais^ seul, le consentement des États généraux pouvait par un seul acte créer un impôt général. Dès la fin du xiv* siècle, la situation n'était plus la même ; un certain nombre d'impôts permanents existaient au profit du roi, qui, pour les lever, n'était plus obligé de s'adresser aux États- Cependant, ceux-ci, au xv® siècle, rentrèrent dans leurs anciens droits. Charles VII, en engageant la lutte contre les Anglais, renonça, volontairement ou par force, aux impôts permanents ; il tira ses ressources des subsides qu'il demanda aux États généraux des pays qui lui restaient fidèles. Ceux-ci montrèrent le plus' grand patriotisme. De 1421 à 1433, les États généraux de la Langue d'oc et surtout ceux de la Langue d'oïl furent réunis presque tous les ans, parfois plusieurs fois dans la même année, et, sans accéder à toutes les demandes delà royauté, ils votèrent des subsides incessants^. Il semblait que, cette fois, les États généraux avaient définitivement conquis le droit essentiel des assemblées politiques, celui de voter périodique ment Fimpôt*. Il n'en fut rien, et d'eux-mêmes ils y renoncèrent en admettant l'impôt permanent, en 1435, à Tours, sous

1. Voyez ci-dessus, p. 482, note 2. C'est aussi pour donner aide et conseil; que les parlements anglais furent réunis (Anson, op. cit.^ I*,p.l6 et suiv.).