Picot, Histoire des États généraux^ V*, p. 275 et suiv

2. Saint-Simon, Mémoires^ éd. Chéruel, t. XII, p. 220 et suiv. Féneîon, Lettre au ^îuc de Chevreuse du 4 août 1710, Œuvres choisies, éd. Hachette, t. IV, p. 325.

3. Féneîon, Plans de gouve^meynent concertés avec le duc de Chevreuse (novembre 1711), dans ses Œuvres choisies^ éd. Hachette, t. IV, p. 402 ; Projets de gouvernement résolus par Mgi" le duc de Bourgogne dauphin après y avoir mûrement réfléchi, publiés par M. Mesnard, 1860, et attribués à Saint-Simon, p. 5, 6,

4. Discours de Louis XVI à louverture des États généraux, le 5 mai 1789 : • Un long intervalle s'était écoulé depuis les dernières tenues des États généraux, et, quoique la convocation de ces assemblées parût être tombée en désuétude, je n'ai pas balancé à rétablir un usage dont le royaume peut tirer une nouvelle force et qui peut ouvrir à la nation une nouvelle source de bonheur, h

t.E POUVOIR LÉGISLATIF

par Fétendue de leurs pouvoirs; car ceux-ci, on vient de le voir^ n'avaient en réaliléque voix cônsultative. Les assemblées de notables ne pouvaient avoir moins, et parfois elles exercèrent des pouvoiî's extraordinaires ^ aussi étendus que ceux: acquis dans certaines occasions par les États généraux. Elles difiéraient de ceux-ci par leur composition, en ce que ce n'étaient jamais des assemblées électives : les notables qui y siégeaient étaient choisis et convoqués par le pouvoir royale- Mais, comme celui-ci, pour représenter le tiers état, choisissait les officiers municipaux des principales villes^ la composition des assemblées de notables ressemblait fort aux États généraux du XIV* siècle, alors que les représentants du clergé et de la noblesse étaient directement convoqués par le roi et que les bonnes villes, figurant seules le tiers état^ étaient souvent représentées par leurs officiers municipaux. Il en résulte que, pour ces temps anciens, il est assez difficile parfois à This-^ torien de discerner s'il a devant lui une tenue d'États généraux ou une assemblée de notables. La distinction ne se fil bien nette qu'à partir du moment où les États généraux devinrent une assemblée totalement élective. Il faut ajouter que, en dehors de la noblesse, du clergé et des officiers municipaux, les assemblées de notables comprirent toujours, comme un élément important, les représentants des corps judiciaires, parlements et cours souveraines. Parfois, comme en 15o8, iîs formèrent un État distinct, qui avait rang entre la noblesse et le tiers état*; parfois, ils composaient à eux seuls la représentation du troisième ordre, comme en 1617 et 1626, sauf que dans cette dernière réunion figurait le prévôt des marchands de Paris'; tantôt, enfin, ils composaient avec les officiers municipaux la représentation de ce troisième ordre, comme en 1596 Dans les assemblées de notables, on votait généralement par ordre, comme aux États généraux; cependant, parfois aussi,

1. Procès-verbal de rassemblée de 1558, dans Du Tillet, Recueil des grands^ p. 1Q6 : a Les prevost et eschevias de la ville de Paris et autres marchands et gens du tiers état mandez.,. Les sieurs de Ruffey, etc.. et grand nombre de gentilshommes mandez... »