Picot, Histoire des États généraux^ III*, pp

LE POUVOIR LÉGISLATIF

matrices de cette époque, dont nous aurons à parler plus loîn^ contiennent la substance des doléances apportées par les États g-énéraux *.

En définitive, l'institution des Etats généraux avait avorté* Ilsn'avaientaucune périodicité régulière, apparaissant comme un expédient suprême du g-ouvernement royal, en temps de crise. Quant à leurs pouvoirs, le roi leur demandait de voter des impots qu'il pouvait établir sans eux et de donner des conseils qu'il était libre de ne pas suivre. Ces attributions purement consultatives faisaient même que des esprits très favorables à Tautorité royale, comme Lebret, approuvaient cette institution*. Mais la monarchie absolue, par un instinct assez sûr, se défiait des États généraux même ainsi amoindris : elle sentait qu'il y avait en eux des forces cachées, que les événements favorables pouvaient déchaîner. Aussi, sans abolir rinstitution, elle s'abstint soigneusement de les convoquer*.

1. Dans r Histoire des États généraux de M. Picot, on trouvera les détails récis et complets sur les cahiers des États généraux de 1484 à 1614 et sur es ordonnances qui ont été rendues d'après ces cahirrs.

2. De la souveraineté, i. IV, ch. xii, pp. 164-165 : « Plusieurs soutiennent que la réunion des États généraux... est incompatible avec la souveraineté des rois. . Mais j'oserai dire que cette opinion ne doit être reçue ni considérée que dans les États tiranuiqnes et seigneuriaux... Dans un État roial, comme est celui de la France, tant s'en faut que rassemblée des États atl'aiblisse ou diminue la puissance des rois qu'au contraire elle l'autorise, elle la fortifie et la relève au plus haut point... car les rois ne sont point obligés de suivre leur avis^ si la raison naturelle, si la justice civile et le bien et l'utilité de leur roïaume ne les y convient... L'on ne tient les États que par la permission et le commandement de Sa Majesté, Ton n*y délibère et l'on y résoud que par la fornie de requête et de très humbles supplications. » Déjà Bodin disait, op. czZ., 1. I, ch. viir, p. 137 : « Quant aux coustumes générales et particulières qui ne concernent point l'établissement du royaume, on n'a pas accoustumé d'y rien changer, sinon après avoir bien et duement assemblé lesdits Estais de France en général ou de chacun bailliage en pcirticulier ; non pas qu'il soit nécessaire de s'arrester à leur advis, ou que le roy ne puisse faire le contraire de ce qu'on demandera, si la raison naturelle et la justice de son vouloir s'y assiste... Les Estais de tout le peuple sont assemblés présentans requestes et supplications à leur Prince en toute humilité, sans avoir aucune puissance de rien commander, ni décerner, ni voix délibérative ; ains ce qu'il plaist au roy consentir ou disentir, commander ou défendre, est tenu pour loy, pour édict, pour ordonnance. »

3. Giraud, Le traité dCUtrechty p. 101 (dépêche de Torcy) : u Les exemples des siècles précédents ont fait voir que ces sortes d'assemblées ont presque toujours produit des troubles dans le royaume, et les derniers États tenus en 1614 finirent par la guerre civile... Les États, n'ayant point été convoqués depuis plus de cent ans, sont en quelque manière abolis dans le royaume. »

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

Toute leur activité se place sous la monarchie tempérée, de 1302 à 1614. La réunion de 1614 fut la dernière avant la Révolution. Cependant, en janvier 1649 (lettres des 23 et 24 janvier), au moment le plus critique de la première Fronde, la reine régente, ré fug-iée à Saint-Germain avec le jeune roi, convoqua les États généraux pour le 15 mars suivant, afin d'opposer sans doute au parlement les vrais représentants de la nation. Mais cela n'était qu'unexpédient. La réunion, successivement remise, n'eut jamais lieu: il y eut pourtant à diverses reprises dés élections de députés ; mais cela en resta là D'ailleurs, seule, la noblesse s'agita alors pour obtenir cette tenue d'Etats ; le reste de la nation resta indifférent*. Cependant les esprits sages et clairvoyants, qui, à la lin du règne de Louis XIV^ signalaient les plaies du pouvoir absolu et cherchaient à y apporter remède, songèrent à remettre cette instition en activité. Fénelonet Saint-Simon voulaient ardemment la réunion des États généraux*, et, dans les plans de réforme qu'ilsontformés, ceux-ci, réglementés à nouveau, devaient être Tun des organes réguliers de TÉtat, réunis périodiquement et munis de pouvoirs suffisants*. Mais tout cela fut vain, resta à Tétat de spéculation théorique. La convocation de 1789 fut vraiment la résurrection d'une institution disparue**

Les États généraux n'étaient pas les seules assemblées où la France entière fût représentée, divisée en ses trois ordres : il en était d'autres, égalementgénérales, qu'ion appelsiit assembîées de notables. Elles ne différaient pas des Etats généraux