Picot, op. cit., IVa, p

LE POUVOIR LÉGISLATIF

seraient divisés en deux parts égales. De Tune, destinée aux besoins de la politique courante, le roi aurait l'entière disposition; quant à Tautre, affectée aux dépenses permanentes résultant des lois, elle serait perçue et employée sous Tautorité d'une commission élue par les notables, et appelée conseil de raison^. Le roi, quoique avec répugnance, accorda même cette demande sur Tavis prévoyant de Sully. Le conseil de raison fut, non pas élu par les notables, mais nommé parle roi et pris parmi eux. Mais ceux qui le composaient ne tardèrent pas à sentir les difficultés de la tâche qu'ils avaient assumée : il leur manquait l'expérience et les connaissances techniques. Ils vinrent d'eux-mêmes remettre leurs pouviors au roi et demander à être déchargés de leur tâche. — Les États généraux de 1614 furent suivis d'assemblées de notables tenues l'une à Rouen en 1616, puis à Paris en 1618, l'autre à Paris en 1626*. Enfin, ce fut par les assemblées de notables que le gouvernement do Louis XVI préluda à la convocation des Etats généraux. Les notables furent convoqués sous le ministère de Galonné, le 29 décembre 1786, et se réunirent à Versailles, le 12 février 1787». L'assemblée, selon le type traditionnel, comprenait des membres du clergé, de la noblesse, des cours souveraines et des officiers municipaux: on y voyait aussi des députés des pays d'Etats*. Un grand nombre de propositions importantes leur furentsoumises, spécialement sur la réforme des impôts^ le commerce intérieur^ la création des assemblées provinciales. Au cours de leurs travaux, le ministre Galonné fut destitué et bientôt remplacé par Loménie de Brîenne, archevêque de Toulouse, l'un des notables*. La dernière séance eut lieu le 25 mai 1787 et rassemblée se sépara sans avoir donné des résultats bien considérables. Les mêmes notables furent appelés à nouveau le 5 octobre 1788®. Mais, dans rintervalle, de grands événements s'étaient accomplis.

1. Le mot raison est ici pris dans le sens de comptes^ comme dans Texpression livre de raison.