‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 358 sur 573 · Picot, op. Cit y 1V«, pp · texte numérisé non relu

Picot, op. Cit y 1V«, pp

3. Procès-verbal de Rassemblée des 7io fables tenue à Versailles en Vannée I\:DGGLXXVn, Paris, Imprimerie royale, 1788.

4. La liste des membres est au procès-verbal, pp. 3-22, et la division en bureaux, p. 69.

5. Procès-verbal^ p. 239. Il était nommé seulement chef du Conseil des finances.

6. Arrêt du conseil du 5 octobre 1788 (Isambert, Ane, lois, XXVIIT, 613).

LE DÊVELOPi-EMENT DU POL'VOIU ROYAL

Les États généraux avaient été convoqués, et Ton rappelait les notables, non pour tenir lieu de ceux-ci, mais pour les consulter sur les formes obscures des élections aux États généraux. Ils se réunirent à cet effet, à Versailles, le 6 novembre 1788, et se retirèrent le 42 décembre de la même année.

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