Isambert, Ane. lois^ XX

2. Isambert, Ane, lois^ XXI, 5 : « Je suis doue persuadé que èuivaut les lois du royautne... la régence m'appartient ; mais je ne serai pas satisfait, si, à tant de titres qui se réunissent en ma faveur, vous ne joignez vos suflrages.

LE POUVOIR LÉGISLATIF

Le parlement, écartant le testament, accorda au duc d'Orléans la rég-ence sans autres conditions que celles qu'il avait luimême exposées à la cour*. Mais^ en revanche, une déclaralioa royale du 15 septembre 171S rétablit le parlement dans ses droits anciens quant à Tenregistrement et aux remontrances*. Les parlements^ surtout celui de Paris, ne tardèrent pas à faire un fréquent usag^e de leur liberté restaurée. Le règne de Louis XV, jusqu'en 1770, fut fertile en conflits entre eux et le pouvoir royal, conflits pleins d'incidents et où souvent les deux partis allaient jusqu'à l'extrême usage de leurs droits traditionnels^. Deux causes surtout les excitèrent.

Ce fut d'abord une querelle relig^ieuse, celle que fit naître la célèbre bulle Unigenitus. En 1671, un Oratorien, le Père Quesnel, avait publié un ouvrage intitulé : Réflexions morales sur le Nouveau Testament. Ce livre fut dénoncé comme entaché de jansénisme à Louis XIV; le roi obtint, en 1713, du pape Clément XI une bulle (commençant par le mot Unigenitus^ qui condamnait cent une propositions contenues dans le livre du Père QuesneL Cette bulle fut enregistrée au parlement.

Je vous demande donc... de délibérer... sur le droit que ma naissance m'a donné et sur celui que le testament pourra y ajouter. »

1. Arrêt du 2 septembre 1715 (Isatnbert, Ane, lois^ XXI, 24) : « Déclare M. le duc d'Orléans régent en France pour avoir en ladite qualité l'administration des affaires du royaume pendant la minorité du roi... ordonne qu'il pourra former le conseil de régence, môme tels conseils inférieurs qu'il jugera à propos et y admettre les personnes qu'il en jugera les plQs dignes. » Ces derniers mots font allusion aux conseils, destinés à prendre l'autorité des secrétaires d'État, dont il a été parlé plus haut, p. 452 et suiv. Le duc d'Orléans, pour se bien faire venir du parlement, lui avait en même temps présenté le plan de ces conseils. Quant au conseil de régence, il avait déclaré « qu'il estoit dans la résolution de se soumettre à la pluralité des suffrages, estant toujours disposé à préférer les lumières des autres aux siennes propres », demandant seulement que l'on Qxceptàt « de ce qui seroit soumis à la pluralité des voix la distribution des charges, emplois, bénéfices et grâces, sur quoy pourtant il consulteroit le conseil de régence. »

2. Isambert, Ane. lois, XXI, 40 : « Nous avons cru ne pouvoir rien faire de plus honorable pour elle (cette compagnie) que de lui permettre de nous représenter ce qu'elle jugera à propos, avant que d'être obligée de procéder à l'enregistrement des édits et déclarations que nous lui adresserons, et nous sommes persuadé qu'elle usej^a avec... sagesse et... circonspection de l'ancienne liberté dans laquelle nous la rétablissons. »

3. On peut suivre année par année et presque jour par jour la suite et les incidents de ces conflits dans l'ouvrage remarquable de M. Rocquain; L'esprU révolutionnaire avant la Révolution.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

comme elle devait l'être pour avoir force en France * ; mais elle souleva une vive réprobation dans bien des esprits. Deux partis se formèrent, les acceptants et les o;9/9os«n^5. Mais, tant que vécut Louis XIV^ il n'y eut point d'éclat public et le feu couva sous la cendre. Après 4715, il éclata : la question fut incessamment agitée dans des brochures, dans les mandements des évêques;souvent,des paroles on passait aux actes, le clergé refusant aux opposants l'administration des sacrements. Le parlement prenait parti et intervenait fréquemment, soit spontanément, soit sur des appels comme d'abus émanant de^ ;^?rticuliers ; il poursuivait et condamnait les brochures ou les mandements, ou bien encore il citait les ecclésiastiques eux-mêmes à raison des refus de sacrements. Le pouvoir royal intervenait aussi de temps en temps, tantôt en faveur d'un partie tantôt en faveur de l'autre ; et alors il évoquait d'ordinaire devant le conseil du roi les causf>s brûlantes dont le parlement était saisi, ou intimait à celui-ci l'ordre de cesser les poursuites commencées; ou bien encore c^était une déclaration, imposant à tous silence sur la question et que le parlement n'enregistrait pas sans remontrances. Cela donna lieu à une fermentation de l'opinion publique, qui serait mal comprise, si l'on ne savait que la bulle Unigenitiis n'était, en réalité, qu'un prétexte. Les titres ^acceptants et d'opposants recouvraient deux tendances religieuses divisant les Français sur la question fondamentale des rapports entre rÉglise et TEtat. D'un côté, étaient les Ultramontaiiis^ représentés par les Jésuites et par une grande partie du haut clergé; de l'autre bord^ les Gallicans^ qui comptaient dans leurs rangs la plupart des magistrats parlementaires et presque tout le clergé du second ordre. Cependant les querelles religieuses peuvent être considérées comme finies à partir de 1762, lorsque le parlement de Paris et, après lui, les autres parlements eurent prononcé l'expulsion des Jésuites. Mais il restait une autre source de conflits, les augmentations d'impôts nécessitées par la dilapidation dos finances et par la guerre de Sept ans (1 756-1763). Les parlements, en vériliant les édits qui augmentaient les impositions ou en créaient de nouvelles, prétendirent en réalité contrôler les finances de TÉtat^ ; ils y étaient comme