CHAPITRE IV

Les impôts

Dans la société féodale, le droit de lever l'impôt était devenu un droit seigneurial ; il était, en principe, Tattribut de la haute justice*. Il en résultait cette conséquence : non seulement le roi ne pouvait pas établir et lever des impôts à son profit dans les grands fiefs, qui constituaient véritablement des principautés souveraines; mais, même dans son domaine, il ne le pouvait pas partout oii il trouvait devant lui un seigneur haut justicier ; il ne pouvait imposer à son profit que là oti il avait conservé la haute justice sur les habitants*. Pour rétablir le droit public sur ses véritables bases, une double transforma^ tion devait s'accomplir : il fallait donner au roi, représentant l'État, le droit de lever Timpôt sur tous les habitants^ dans toute l'étendue du royaume ; il fallait enlever au seigneur le droit de percevoir aucun impôt. Voyons dans quelle mesure ce double travail s'accomplit.