Ci-dessus, p

5. Flammermont, op. cit.^ pp. 97-100; — Boutaric, Institutions militain^es de la France avant les armées permanentes^ p. 22S et suiv. — Sur les précédents plus anciens, voyez Borelli de Serres, RechercheSy Les prisées du service rotu^ rier^ p. 467.

6. Pierre Dubois, De recuperatione Ten^ae sanctœ, édit. Langlois, p. 115 : « Si vero dominus rex judicat omnium debentium armorum servicium auxilium sibi non sufficere, potest vocare retrobannium, videlicet primo auxilium franca feoda tenentiuDQ... Si non suffîciat, vocare débet... auxilium populi, id est omnium franca feoda non tenentîum — Boutaric, op. cit,^ 1. IV, ch. m, p. 223 et suiv.

LES IMPÔTS

pareille levée en masse, un impôt général Philippe le Bel imposa directement des subsides de ce genre à raison de la guerre et sans prendre le détour de la conversion du service militaire

Jusqu'ici, l'impôt n'apparaît que comme une ressource extraordinaire et momentanée : il ne peut être créé ou maintenu par la seule volonté royale; il faut qu'il soit consenti, ou que les principes féodaux permettent de le lever pour une occasion déterminée. Nous savons pourtant que, dans la suite, certains impôts devinrent permanents et que le roi, par une loi ordinaire, put à volonté en établir de nouveaux. Mais nous n'avons pas montré complètement comment le droit public changea ainsi : nous avons vu comment les Etats généraux perdirent leur droit ; il faut dire maintenant comment le roi acquit le sien. Deux influences principales conduisirent au droit royal d'imposer, aux impôts permanents.

Ce fut, en premier lieu, l'influence du droit romain. Le droit d'établir des impôts, qui appartenait sans partage à Fempereur romain, apparaissait aux légistes comme un des attributs naturels et nécessaires de la royauté qu^ils restauraient*. Dès le règne de Charles VI, ce droit était proclamé au profit du roi de France; et Ton accusait de lèse-majesté ceux qui le contestaient*. Aux Etats généraux de 1484, les délégués royaux, qui disputèrent sur ce point avec les députés, affirmèrent hau-