Auger, op. cit., 1, p. cclxx, et HI, p

3. Gela fut particulièrement réglé pour le ressort de la cour des aides de Paris par une déclaration du 11 août 1776 (Auger, op. cit.^ I, p. cclxviii, et III, p 1773). Voyez aussi et surtout les curieux documents publiés par M. d'Arbois de Jubainville, U administration des intendants^ pp. 30-47. Il en résulte qu'au xviue siècle chaque paroisse avait un tarif permanent pour l'estimation des divers revenus imposés è îa taille, mais il contenait encore bien des éléments arbitraires.

LK DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

>\i des gabelles ce furent des créations plus satisfaisantes que la taille. Ils furent établis sur le principe d'égalité, devant atteindre tous les sujets du royaume, les ecclésiastiques et les nobles aussi bien que les roturiers. Mais les privilèges invétérés avaient tant de force qu'ils rendirent vaine cette bonne intention du législateur. La réglementation établie par lui fut faussée dans la pratique au profit du clergé et de la noblesse; en définitive, ces nouveaux impôts aboutirent principalement à une nouvelle surcliarge des laillables, qui furent frappés trois fois par l'impôt direct sur le revenu. Ces impôts, la capitation et les vingtièmes, furent nécessités par les guerres qui marquèrem la fin du règne de Louis XIV et, sous Louis XV^ par la guerre de Sept ans.

La capitation^ fut établie par une déclaration du 18 janvier! 69o, pourlaguerre contre laligued'A ugsbourg*. Cen'était point une capitation proprement dite, c'est-à-dire un impôt levé sur les personnes, à raison de tant par tête; c'était plutôt un impôt sur le revenu classifié ou divisé par classes. Les contribuables étaient répartis en un certain nombre de classes, et tous ceux compris dans une même classe payaient la même cote; par là, l'impôt se rapprochait d'une capitation; mais la somme imposée à toute les personnes comprises dans la même classe était fixée d'après leur revenu présumé, et par là c'était un impôt sur le revenu. Je dis d'après le revenu présumé, car c^était en principe d'après leur qualité, ^état ou profession, que les sujets étaient placés dans telle ou lelle classe. On dressa ainsi vingt-deux classes, dont la première, commençant par le daupliin, était taxée à 2- 000 livres et

\. Th. Ducrocq, Lè mémoire de Boulainvilliers sur Pamortissement des gabelles j Poitiers, 1884, p. 25 et suiv.