‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 395 sur 573 · Auger, Traité sur les taihesj I, p. cclix et suiv · texte numérisé non relu

Auger, Traité sur les taihesj I, p. cclix et suiv

5. Vauban, Dime royale^ partie : <* (Les tailles) sont assises sans proportion, non seulement en gros de paroisse à paroisse, mais encore de particulier à particulier; en un mot, elles sont devenues arbitraires. De laboureur à laboureur, ou de paysan à paysan, le plus fort accable le plus faible... Toutes ces animosités et ces baines invétérées se perpétuent dans les familles des paysans à cause des impositions non proportionnées de la taille, dont ils se surchargent chacun à leur tour. » Cf. d'Arbois de J ubain ville, L'ac?ministraiion des intendantSy p. 27 et suiv. et p. 47; cet auteur signale aussi le droii qu'avait le receveur des tailles « d'exercer la contrainte par corps contre les habitants les plus riches de la paroisse, qui, a^rès avoir payé leur quote part de Tim position, pouvaient être ainsi forcés à faire l'avance de l'Imposition des autres contribuables, lorsqu'il y avait retard de la part d^ ceux-ci. Cette solidarité subsista jusqu'à la Déclaration du 3 janvier 1175 ».

LES IMPÔTS

de la faire rentrer et d'en rendre compte. Ils étaient, à ce point de vue, responsables de leur négligence et de leurs fautes*, et Jacques Godefroy les comparait aux malheureux curiales du Bas-Empire, chargés delà perception de la capitatio. Les collecteurs portaient leurs recettes à la caisse d'un trésorier particulier, qui résidait au chef-lieu de l'élection; les receveurs particuliers versaient à leur tour dans la caisse du receveur grénéral au chef-lieu de la généralité. La taille, surtout la taille rersonnelle, était, on le voit, un impôt mal équilibré^ écrasant pour le peuple des campagnes, et maintes fois ses vices furent signalés dans l'ancien régime ; ce furent eux surtout qui inspirèrent à Vauban la dîme royale. Elle subsista néanmoins jusqu'au bout. On se contenta seulement d'en atténuer quelque peu les inconvénients. Les intendants des provinces prirent souvent la direction de sa répartition, comme on le verra plus loin, nommèrent des commissaires, pour assister à la confection des rôles dans les paroisses, et y introduisirent ainsi la justice et l'impartialité *. D'autre part, au lieu d'estimer en bloc le revenu du contribuable, on fît des revenus^ d'après leur source, plusieurs catégories, de manière à arriver, par cette décomposition, à une appréciation plus exacte et plus équitable ».

Les litiges auxquels la taille pouvait donner lieu étaient jugés en première instance par les officiers des élections, en appel et en dernier ressort par la cour des aides.

D'autres impôts directs furent créés, aux xvii® et xvm* siècles, sous la monarchie absolue. Inspirés en partie par les propositions des écrivains qui demandaient l'abolition de la taille

1. Anger, Traité des tailles^ I, p. cclxxxiii; on en était venu à établir pour la désignation des collecteurs un roulement entre les principaux habitante (î6ic?., I, p.ccLrx et suiv.).

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