Moreau de Beaumont, 111, p. 55S et suiv

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

par les maîtres des ports ou par les bitreaiix des traites^ en appel et en dernier ressort par les cours des aides.

Les innpôts indirects créés aux xviie et xviii* siècles étaient, comme les impôts directs nés dans ia même période, mieux combinés que les anciens. Ce qui le montre bien, c'est que la plupart d'entre eux ont été repris par notre droit moderne où ils figurent encore. J'indiquerai seulement les principaux. Le monopole de la vente du tabac fut établi par une déclaration de 1674*. L'impôt du timbre^ c^est-à-dire la nécessité d'employer pour les actes judiciaires ou extrajudiciaires du papier ou parchemin timbré aux armes de l'Etat et vendu à son profit^ fut établi par une série de lois ou déclarations dont la première est du mois de mars 16o3, et celles qui peuvent être considérées comme ayant organisé le système sont du mois d'août 1674 et du mois de juin 1680*. Le contrôle ou enregistrement des actes moyennant un droit perçu, afin de leurdonner date certaine à l'égard des tiers, est aussi de la même période : il avait, il est vrai, été établi à la fin du xvi® siècle, mais avec une portée tout autre* et n'avait pas subsisté; il fut introduit par un édit du mois de janvier 16S4*. Le droit de centième denier^ est l'origine des droits de mutation qui