‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 412 sur 573 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

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L'ADMlNibTiiATlON DES PROVINCES

Les gouverneurs furent seulement, au début, des commandants militaires, et ils devaient garder ce caractère comme prépondérant. Ils apparurent dès le xiv° siècle ; mais il n'y en eut alors que dans les provinces frontières*; dans les provinces de rintérieur, les baillis et sénéchaux disposaient aes forces armées et faisaient les fonctions de gouverneurs militaires ^. Mais à la fin du x v® siècle et au commencement du x vi% on abandonna cette distinction et^ des gouverneurs furent institués dans la plupart des pays aussi bien à Tintérieur qu'aux frontières. En 1545, François voulut réagir et revenir à l'ancien système ou tout au moins supprimer les gouverneurs inutiles. Il les révoqua tous, saut* ceux de quatorze provinces Mais ce ne fut qu'un temps d'arrêt ; le nombre des gouverneurs augmenta considé rablement pendant les troubles du xvi® siècle *. En 1579, l'ordonnance de Blois cherclia de nouveau à le réduire; elle n'en maintint que douze, dans ce qu'on appelait les douze anciens gouvernements^. Gomme la première, celte réaction fut inutile; la multiplication des gouverneurs reprit de plus belle. Au xvni« siècle, en 1776, à une époque où pourtant leurs charges ne représentaient plus guère que des sinécures, il y en avait quarante, y compris celui de la Corse

1. Du Tillet, Recueil des ?'oi>, p. 304 : a N'y souloit avoir gouverneurs ou Heutenaas-géuéraux qu*ès provinces limitrophes pour veiller sur les ennemis voisins et garder la frontière en bon estât et défense. »

2. Édit du 6 mai 1545 (Isambert, Ane. loiSy XII, 893) : « Aux autres pays et provinces de notre royaume, qui ne sont en frontières, y ont esté dès longtemps institués baillis et sénéchaux, qui ont, entre autres choses, le regard et superintendance sur les nobles et sujets à nos ban et arrière -ban. » — D'Espinay, La sénéchaussée d'Anjou, p. 8 et suiv.

3. Édit de 1545, cité : « Fors seulement esdits païs et provinces de nostre royaume qui sont en frontière, qui sont Normandie, Bretagne, Guyenne, Languedoc, Provence, Dauphiné, Bresse, Savoye, Piedmont, Bourgogne, Champagne, Brie, Picardie et Tlsle de France. »

4. Du Tillet, Recueil des rois, p. 304 : « Depuis ont esté instituez autres gouverneurs ès provinces non limitrophes, et apparu par la division de religion survenue ou prétexte d'icelle qu'il estoit nécessaire, puisqu en temps de division toutes provinces sont limitrophes, la guerre estant intestine... Quand Dieu sera appaisé à la France et que sa paix et union y sera retournée, la dicte révocation sera la très bieu venue. »

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